Le dispositif de soutien aux entreprises touchées de plein fouet par les nouvelles restrictions d’accueil monte en puissance.
Article mis à jour le 29 septembre
A l’issue d’une réunion le 25 septembre entre les fédérations professionnelles et plusieurs ministres (Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Elisabeth Borne, ministre du Travail, Roxana Maracineanu, ministre des Sports, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat chargé du Tourisme et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises), de nouveaux moyens ont été annoncés pour venir en aide aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil du public. On pense notamment aux bars et restaurants qui ont dû fermer leurs portes dimanche soir à Aix-en Provence, Marseille et en Guadeloupe.
1/ Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité
Ce que met en place le gouvernement :
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, il est prévu une évolution de l’accès du volet 1 du fonds de solidarité.
Ainsi, pour les entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1 500 euros.
Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
A noter qu'une réunion de travail entre professionnels et ministères concernés sera organisée cette semaine pour évoquer la situation des agences évenementielles particulièrement impactées par la baisse de la jauge à 1 000 personnes,
Les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis (dont font partie les agences de voyages et les TO) auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Ce que demandent Les Entreprises du Voyage :
Le syndicat réclame la suppression des critères d’accession au fonds de solidarité (chiffre d’affaires, résultats 2019…) afin de mieux prendre en considération la situation souvent désespérée des dirigeants non-salariés (TNS). L’aide au paiement des loyers, comme c’est le cas pour les discothèques, est également demandée.
2/ L’activité partielle prolongée
Ce que met en place le gouvernement :
Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
Le gouvernement a confirmé mardi la prolongation du chômage partiel à 100% jusqu'au 31 décembre pour le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés à l'issue d'une rencontre avec des représentants du secteur. Cette mesure concerne les entreprises du secteur "sous le coût d'une fermeture administrative, celles qui connaissent des restrictions d'ouverture ou qui fonctionnent normalement", sans qu'elles aient à justifier d'une baisse du chiffre d'affaires, a précisé Bercy. Du côté de Matignon, on chiffre cette prolongation du dispositif "de l'ordre d'une centaine de millions d'euros d'ici à la fin de l'année", sous réserve de l'évolution de la situation.
Ce que demandent Les Entreprises du Voyage :
Les Entreprises du Voyage demandent également le maintien de l’indemnisation de l’activité partielle au niveau actuel (prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés ; seuls les congés payés et les mutuelles restent à la charge de l’entreprise). Pour rappel, l’activité partielle pour les agences de voyages est prise en charge à 100% jusqu’à fin septembre, ensuite il y aura un reste à charge de 15% pour l’employeur.
3/ L’exonération de charges sociales
Ce que met en place le gouvernement :
Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.
Ce que demandent Les Entreprises du Voyage :
Les Entreprises du Voyage souhaitent que, lorsque les signes de reprise seront effectifs, il y ait une incitation à la remise au travail en réduisant le coût du travail par l’exonération des charges sociales patronales, comme cela a été fait pour la période février -mai 2020.
"Notre secteur n’est pas soumis à une fermeture « administrative » mais se voit imposer une fermeture « géopolitique » : les frontières sont souvent fermées et les contraintes imposées empêchent de voyager, même en France (…) Afin d’éviter la faillite de nombreuses entreprises et une importante vague de licenciements, nous demandons que le gouvernement ne réduise pas le niveau des aides destinées à notre secteur et renforce les mesures de soutien", réaffirme Jean-Pierre Mas, président du syndicat.
Depuis six mois, l'activité des agences et des TO représente 0 à 20% de l'activité de 2019 à la même période.