Depuis le début du confinement, l’État et différents organismes ont déployé un large panel d’outils pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus. Tour Hebdo fait le point sur l’ensemble de ces aides auxquelles vous pouvez recourir.
La banque publique d'investissement (Bpifrance) dresse un inventaire des aides et mesures prises depuis le début de la crise. Voici celles qui peuvent vous être utiles.
Par l’administration fiscale
*Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
*La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement
*La possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, pour les travailleurs indépendants
Par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph)
*Une aide exceptionnelle de « soutien à l’exploitation »
*Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail
*Un diagnostic de « soutien à la sortie de crise »
Par la Banque de France
*La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Par Bpifrance
*La mise en oeuvre du Prêt garanti par l’État (PGE)
*L’octroi d’une garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises
*La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
*Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour ses clients Bpifrance
*La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les start-up
*La mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (09 69 37 02 40) pour conseiller les entrepreneurs
Par la Fédération française de l’assurance (FAA)
*La mise en place d’un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique. 10% de ce programme (150 millions d’euros) seront consacrés au secteur du tourisme
*La conversation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie
Par le ministère de l’Économie et des Finances
*Une aide forfaitaire de 1 500€ pour les TPE, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs (sous conditions)
*Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants (jusqu’à 1 250€)
*Des aides spécifiques pour l’hôtellerie, la restauration et le tourisme : possibilité de recourir au chômage partielle après la reprise de l’activité, fonds de solidarité en mai, exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de mars à juin…
*Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire de 1 500€
*Une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les travailleurs indépendants, pour ceux ne pouvant pas bénéficier de l’aide forfaitaire de 1 500€
*La suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les TPE situés dans les centres commerciaux
Par le ministère du Travail
*La mise en place du dispositif de chômage partiel, étendu à plusieurs reprises
*La publication d’un protocole national de déconfinement pour permettre aux entreprises d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés
Par les organismes de médiation
*Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs
*Une médiation gratuite par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
Par les professionnels du droit, de la comptabilité…
*L’opération « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
*Le financement du BFR à hauteur de 50 000€, l’assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, des actions spécifiques en régions
*L’accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit : 08 00 94 24 64
*La mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse email dédiée : service.clients@infogreffe.fr.
*La mise en place d’une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement
Par les régions
*Une aide exceptionnelle (dans certaines régions) en complément de leur participation au fonds de solidarité
*Une aide de 2 000€ à 5 000€ depuis le 15 avril 2020 pour les entreprises plus en difficulté (sous conditions)
Par les Urssaf
*La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril et mai
*Le report de l’échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux
*La mise en place d’un plan d’étalement de créances