Depuis décembre 2020, ils ont pour mission d’aider les entreprises à accéder aux aides de l’Etat et résoudre leurs différends. Leur intervention concerne notamment les bars-restaurants, les cafés, les hôtels, les voyagistes.
Le ministre de l’Économie a mis en place ce dispositif à deux niveaux pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs.
Les CCI, point d’entrée
Comme pour l’ensemble des secteurs, les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées en organisant l’accueil des entreprises, le premier diagnostic, l’information et l’orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très large comme par exemple :
- Délais de paiement
- Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
- Soutien à la trésorerie des entreprises par le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat
- Maintien dans l’emploi avec l’activité partielle
- Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire
Le Médiateur des entreprises pour traiter les différends
En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises notamment s’il s’agit de différends entre partenaires économiques (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux…) ou de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.
Dans le cadre de la mission confiée au Médiateur des entreprises par Bruno Le Maire, un dispositif de dialogue dédié a été mis en place avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité.
Plus de 140 dossiers ont été accompagnés depuis le lancement du dispositif.
Le Médiateur des entreprises intervient également dans son rôle classique de résolution amiable des différends. La médiation mise en place par le Médiateur des entreprises, est gratuite, rapide, confidentielle et très efficace (70 % de réussite en 2020).
Secteurs en sous-activité
Certaines entreprises n’y ont pas accès facilement et ont besoin d’un soutien particulier. Ce dispositif a donc pour objectif de les accompagner au maximum en faisant en sorte que les aides mobilisées bénéficient à toutes les entreprises éligibles, y compris les plus petites, dans les meilleures conditions.
6 fiches synthétiques sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Cliquez ici