La Cour de justice de l’Union européenne conteste l’accord signé avec le Canada sur le transfert des données des passagers.
Un accord entre l’Union européenne et le Canada signé en 2014 prévoit que les compagnies aériennes communiquent les données sur les passagers, le PNR (Passenger Name Record) extrait des dossiers des GDS, aux autorités des 28 pays européens ainsi qu’à Ottawa lorsqu’ils constituent des points de départ ou de destination des vols transatlantiques.
Considérant que le PNR, faisant de tout voyageur un suspect potentiel, est disproportionné, certains eurodéputés se sont tournés vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En attente du jugement
Dans un premier avis rendu le 8 septembre, l’avocat général de la CJUE explique que l’accord sur le transfert des informations concernant les passagers aériens entre l’Europe et le Canada ne peut être appliqué tel quel, jugeant que plusieurs dispositions portent atteinte au respect de la vie privée.
Reste maintenant à attendre le jugement de la CJUE. Si celui-ci va dans le sens de la réquisition de l’avocat général, la facilité de voyager en transatlantique risque d’être compromise car le PNR demandé par les Etats-Unis sera remis aussi en cause. Puis, sans nul doute, le PNR européen, qui vient de naître péniblement, sera contesté.
Thierry Vigoureux