Menu
S'identifier
Transport

PNR : le partage des informations avec le Canada remis en cause par la justice européenne


Publié le : 13.09.2016 I Dernière Mise à jour : 13.09.2016
{ element.images.0.titre }}
I Crédit photo Des eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne sur la question du PNR entre l'Europe et le Canada. ©Cédric Puisney / Wikipedia

La Cour de justice de l’Union européenne conteste l’accord signé avec le Canada sur le transfert des données des passagers.

Un accord entre l’Union européenne et le Canada signé en 2014 prévoit que les compagnies aériennes communiquent les données sur les passagers, le PNR (Passenger Name Record) extrait des dossiers des GDS, aux autorités des 28 pays européens ainsi qu’à Ottawa lorsqu’ils constituent des points de départ ou de destination des vols transatlantiques.

Considérant que le PNR, faisant de tout voyageur un suspect potentiel, est disproportionné, certains eurodéputés se sont tournés vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En attente du jugement

Dans un premier avis rendu le 8 septembre, l’avocat général de la CJUE explique que l’accord sur le transfert des informations concernant les passagers aériens entre l’Europe et le Canada ne peut être appliqué tel quel, jugeant que plusieurs dispositions portent atteinte au respect de la vie privée.

Reste maintenant à attendre le jugement de la CJUE. Si celui-ci va dans le sens de la réquisition de l’avocat général, la facilité de voyager en transatlantique risque d’être compromise car le PNR demandé par les Etats-Unis sera remis aussi en cause. Puis, sans nul doute, le PNR européen, qui vient de naître péniblement, sera contesté.

Thierry Vigoureux

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format