Le cas concerne le billet d'une cliente qui avait manqué son vol car son train avait été annulé.
En juin dernier, une voyageuse n’avait pas pu prendre l’avion à Marseille car son train au départ de Sète avait été limité à Nîmes, en raison d’une grève. La personne avait largement calculé les horaires initiaux avec une arrivée théorique à 8h56 à Marseille pour un avion décollant pour Montréal à 12h05. La rame suivante qu’elle a dû emprunter ne lui a pas permis de rejoindre à temps l’aéroport pour embarquer.
Devant la juridiction de proximité, habilitée à traiter des différends de moins de 4 000 euros, son avocat a obtenu le remboursement du billet d’avion (328,02 €), des dommages et intérêts (100 €) et l’indemnisation des frais de justice (200 €).
Le tribunal a en effet considéré que la SNCF n’avait pas satisfait aux exigences de la loi de 2007 "sur le dialogue social et la continuité du service public". Cette jurisprudence d’obligation de résultat, si elle est confirmée en cassation, risque d’être très coûteuse pour la SNCF, condamnable dès qu’une prestation n’est pas correctement assurée. Contactée, la SNCF ne souhaite pas s’exprimer sur une affaire en cours.
T.V.