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Transport

Certaines recapitalisations publiques peuvent être validées par l'Europe


Publié le : 11.04.2016
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I Crédit photo La Commission européenne considère que la qualification d’"aide d’Etat" ne s’applique pas à la recapitalisation de Air Austral réalisée en juillet 2012 ©DR

Corsair est déboutée par la Commission européenne de ses plaintes contre une éventuelle aide d’Etat à Air Austral intervenue en 2012.

Une région, et en général, une collectivité publique peuvent aider une société privée en secteur concurrentiel, à condition d’agir en "investisseur avisé". Au-delà d’un conflit financier entre Corsair et Air Austral, c’est ce qu’il ressort d’un récent jugement européen faisant jurisprudence et pouvant s’appliquer à d’autres secteurs de l’économie.

La Commission européenne considère que la qualification d’"aide d’Etat" ne s’applique pas à la recapitalisation réalisée en juillet 2012 par la Sematra. Cette société d’économie mixte contrôlée par la région de La Réunion, a versé 34 millions d’euros à Air Austral dans le cadre d’une augmentation de capital totale de 70 millions d’euros.

Selon Bruxelles, la Sematra s’est comportée comme un investisseur avisé, prenant sa décision après une étude de marché. Le modèle économique restructuré présenté par Air Austral permettait d’attendre un niveau de rentabilité satisfaisant. Ce qui est aujourd’hui le cas.

Quatre procédures lancées par Corsair

Cette ultime action en justice fait suite à quatre procédures lancées par Corsair. Deux ont été engagées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, rejetées en 2012 et 2014. Celles devant la Commission européenne viennent donc d’être refusées.

Au départ de Paris, Corsair est concurrente directe d’Air Austral sur la desserte de La Réunion et de Mayotte. Les deux compagnies sont aussi présentes sur les marchés voisins de Maurice et Madagascar.

Rappelons, par ailleurs, que le gouvernement s’étonne des hausses de tarifs survenus pour la desserte de La Réunion. Air France, Air Austral et Corsair sont soupçonnées d'entente sur les tarifs. Le ministre de l’Economie, via la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), lançait le mois dernier une enquête sur les pratiques tarifaires récentes des trois compagnies aériennes, notamment à destination de La Réunion.

T.V.

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