Les passagers victimes de vols retardés de plus de trois heures doivent pouvoir être indemnisés plus facilement, estime la Cour de justice de l'Union européenne. Explications.
La décision va faire jurisprudence. La Cour de justice de l'Union européenne a considéré, dans une décision rendue le 24 octobre, que les passagers ayant connu un retard d'avion de plus de trois heures doivent être indemnisés sans avoir à prouver leur présence à l'enregistrement. Plus besoin alors de fournir sa carte d'embarquement.
L'affaire C-756/18, présentée devant la Cour de l'Union européenne, concernait un litige entre un couple français et la compagnie Easyjet, pour un aller-retour effectué en 2014 entre Paris et Venise. Jusqu'alors, le transporteur aérien refusait d'indemniser le couple, arguant que rien ne prouvait qu'ils étaient bien dans l'avion, ces derniers n'ayant pas transmis leurs cartes d'embarquement.
À la compagnie de prouver le contraire
Jusquà présent, la justice française avait à plusieurs reprises statué sur le sujet, confirmant que les passagers concernés par un tel problème devaient prouver leur enregistrement. Des décisions sur lesquelles s'appuyaient évidemment les compagnies aériennes, qui réclamaient la carte d'embarquement dans la demande d'indemnisation du préjudice. Avec une politique : pas de carte, pas de remboursement !
Un point qui devrait par conséquent changer rapidement, puisque la justice européenne a exprimé un avis contraire. « Dès lors qu'ils atteignent leur destination avec un retard égal ou supérieur à trois heures, lesdits passagers bénéficient du droit à indemnisation au titre de ce retard en vertu du règlement N°261/2004, sans devoir fournir, à cette fin, la carte d'embarquement ou un autre document attestant leur présence, dans les délais prescrits, à l'enregistrement du vol retardé », explique l'ordonnance, que s'est procurée Le Figaro.
Au contraire, ce sera désormais à la compagnie aérienne de montrer qu'elle « dispose des éléments susceptibles de prouver que, contrairement à ce qu’ils prétendent, ces passagers n’ont pas été transportés sur le vol retardé en cause, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier », précise la cour de justice européenne.