Trois nouvelles zones touristiques, où les magasins pourront ouvrir le dimanche ont été définies à Paris. Une info à donner à vos clients.
Selon des arrêtés publiés au Journal officiel vendredi, les zones "Palais des Congrès", qui s'étend principalement autour de la Porte Maillot (XVIIe arrondissement), et "Champs-Elysées Montaigne", qui
comporte désormais l'avenue des Ternes, vont bénéficier de l'appellation "Zone touristique internationale (ZTI)". La troisième zone, "Bercy-Saint Emilion" (XIIe arrondissement), créée par arrêté préfectoral, bénéficiera quant à elle du statut "zone touristique" et pourra également ouvrir le dimanche.
Ce statut, créé par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite "loi Macron"), permet aux magasins d'ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants).
21 zones à Paris et en régions
La création de ces nouvelles zones permet au gouvernement de contourner les décisions du tribunal administratif qui avait annulé en février puis en avril, les arrêtés de création de trois ZTI: "Saint-Emilion-Bibliothèque" (XIIe-XIIIe arrondissements), "Maillot-Ternes" (XVIIe) et "Olympiades" (XIIIe) - jugeant notamment qu'elles ne "disposaient pas d'un rayonnement international" et qu'elles ne "connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle".
"L'objectif était de trouver des solutions légales pour chaque ZTI ayant fait l'objet d'une annulation et de permettre l'ouverture dominicale des commerces concernés", a déclaré la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, Delphine Gény-Stephann.
21 ZTI sont actuellement en activité : 12 à Paris (Beaugrenelle, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Montmartre, Saint Germain …) et 9 en régions (Antibes, Cannes, Deauville, La Baule, Nice …)
Selon la dernière étude de l’Observatoire des ZTI portant sur l’année 2017, 32,3% des commerces parisiens situés dans ces zones ont ouvert le dimanche contre 28,2% un an plus tôt. En régions, 39 % des commerces situés en ZTI ont ouvert plus de deux dimanches sur trois.
A la question : "Quel est votre avis sur la mise en place des ZTI ?", seuls 50% des commerçants parisiens en ZTI ont une opinion positive du dispositif. En régions, le taux tombe même à 40 % …
Des discussions sont néanmoins en cours pour créer une nouvelle zone dans le quartier d'Odéon/Saint-Michel, au coeur de la capitale. Avant une ouverture dominicale généralisée à toute la capitale ?