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Responsabilité : le Ceto invite les distributeurs à un dispositif commun


Publié le : 06.02.2009 I Dernière Mise à jour : 06.02.2009
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I Crédit photo René-Marc Chikli plaide pour un dispositif étendu aux distributeurs pour atténuer les effets de la responsabilité ©DR

Un comité d'experts pourrait aider les pros à remplir leur devoir d'information.

René-Marc Chikli, le président du Ceto, appelle les distributeurs à s'allier aux producteurs pour mettre en place un comité d'experts permettant de délivrer un avis sur les destinations à risque, à faire valoir auprès du client final. "C'est le seul moyen d'atténuer la responsabilité, souligne René-Marc Chikli, Voyageurs du Monde a initié une procédure, qui lui a permis de gagner quelques procès".

Pour le président du Ceto, le seul moyen de limiter l'éventuelle condamnation en cas de problème, "c'est la procédure Ceto", entendez, un dispositif comportant la signature par le client d'un document prouvant qu'il a été informé des risques potentiels sur une destination. "On ne dit pas que l'on va éliminer la responsabilité, mais il s'agit pour le vendeur de prouver qu'il a rempli son devoir d'information".

Un comité d'experts, dont les avis seraient relayés par un site internet, réunirait "des spécialistes des destinations, des assureurs, des membres du Quai d'Orsay, de Sécurité Sans Frontières afin de définir les lieux où la procédure doit s'appliquer" précise René-Marc Chikli.

Selon lui, "la majeure partie de la filière BtoC est sécurisée" (les TO qui vendent en direct, ndlr), reste à la systématiser auprès des distributeurs. La mise en commun permettrait également de mutualiser les coûts de la mise en place d'un tel dispositif, dont le montant n'a pas encore été estimé. "Notre message aux distributeurs : accompagnez-nous dans l'information donnée au client" martèle René-Marc Chikli.

Virginie Dennemont

Lire aussi :
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