Alors que le projet de loi est étudié au Sénat, le syndicat fait le point sur ce qu’il a obtenu et sur les sujets cruciaux à régler.
Alors que le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques est étudié par les sénateurs depuis mardi, le Snav a jugé opportun de rappeler ses positions et notamment les avancées obtenues dans ce texte.
L’enjeu est important, certains sénateurs pouvant modifier le texte et sa portée au travers d'amendements. C’est notamment le cas concernant le sujet de la commercialisation des coffrets-cadeaux. Le syndicat soutient ainsi ici l’amendement déposé par les sénateurs Pierre Hérisson et Michel Bécot "qui vise à aligner le régime des émetteurs et des vendeurs de bons cadeaux sur celui des opérateurs immatriculés".
Le Snav milite toujours par ailleurs pour que cesse la différence de traitement entre les agents de voyages français et leurs concurrents européens. Et de demander à nouveau "que le régime de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages soit strictement aligné sur les dispositions prévues à l’article 5 de la directive 90/314 du 13 juin 1990" ; l’objectif étant que le vendeur bascule sous un régime de responsabilité pour faute et que soit enfin remisée la responsabilité de plein droit.
Le Snav demande enfin la conservation de la licence, une meilleure réactivité dans "la prise en charge des clients par l’organisme de garantie financière lors de la défaillance d’un professionnel", sans oublier une plus grande complémentarité en matière de production et de distribution entre les offices du tourisme et les opérateurs privés de voyage.
Sur le reste du projet de loi, le Snav se félicite en revanche de la reconnaissance du métier d’agent de voyages via l’intitulé du livre II du Code du tourisme : "Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours".
Stéphane Jaladis
Lire aussi :
Code du tourisme : la réforme sera votée avant l'été (20 mars 2009)
Hervé Novelli défend son projet de loi en Conseil des ministres (4 février 2009)