Le projet de loi est finalisé entre le Snav et le ministère. Il sera voté début 2009.
La réunion du 6 novembre entre Georges Colson et Hervé Novelli a, semble-t-il, été porteuse. Pendant plus de deux heures, les deux hommes ont pu finaliser le projet de loi, dont le texte est parvenu ce matin sur le bureau du Snav.
Il sera présenté au Conseil des ministres avant la fin décembre, puis sera voté début 2009, pour une application rapide, dans les trois mois qui suivront. Il figurera dans le livre II du Code du tourisme.
Au final, il a été convenu de créer un GIE, baptisé Agence pour le développement du tourisme. Sa mission sera de délivrer un numéro d'enregistrement pour toute entreprise qui veut vendre des voyages.
L'activité sera conditionnée par l'obtention d'une RCP et d'une garantie financière, dont les barèmes sont encore en cours de discussion (les 20 et 26 novembre prochains) et figureront dans les décrets d'application.
Le Snav a obtenu que la responsabilité de plein droit de l'agent de voyages soit limitée à la responsabilité des conventions internationales. "Cette limitation permet aux assureurs de nous proposer des montants de cotisations raisonnables", dit Georges Colson.
"Ce régime de plein droit sera commun à tous les opérateurs du secteur, alors que jusqu'à présent, il n'était applicable qu'aux agents de voyages licenciés", ajoute Valérie Boned, directrice des affaires juridiques du Snav.
L'aptitude professionnelle pour être agent de voyages a été reconnue et sera assortie de conditions de diplôme ou d'expérience suffisante.
Quant aux opérateurs de coffrets-cadeaux, ils devront demander eux aussi une autorisation de vente de forfaits.
Georges Colson insiste sur le fait que les baux commerciaux des agences seront "déspécialisés", ce qui signifie que les titulaires pourront exercer d'autres activités dans les locaux. A ses yeux, cela constitue un avantage indéniable pour les agents de voyages.
Enfin, les professionnels actuellement détenteurs de licence, habilitation, autorisation ou agrément auront trois ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Catalina Cueto
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