C'est ce matin que le secrétaire d'Etat au Tourisme présentait son projet de réforme.
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques avance ! Hervé Novelli a présenté ce matin au Conseil des ministres les 15 articles d’un projet de loi qu’il veut "ambitieux".
Principale évolution pour les agences des voyages, la disparition de la licence : "il fallait le faire, argumente Hervé Novelli, il s’agit d’abord d’être en conformité avec la directive de l’Union européenne sur les services. C’est ensuite une obligation économique au moment où un quart des ventes de voyages se font sur Internet. L’ancien système a été battu en brèche par la réalité économique !"
Autre réforme emblématique de ce projet de loi : la refonte du système de classement hôtelier, qui prend du retard. Les hôtels prétendant à la 5e étoile devraient pouvoir être distingués dès le premier semestre, au lieu du premier trimestre annoncé précedemment (lire). Les autres catégories seront quant à elles réattribuées à compter du 1er juillet.
Troisième mesure phare : la création de l’agence de développement touristique, née du rapprochement entre Odit France et Maison de la France. L’agence veillera à la promotion de la destination France à l’étranger mais pas seulement : elle assurera l’actualisation du référentiel pour le classement hôtelier et la tenue du registre des opérateurs de voyages. A compétence élargie, le budget devrait lui aussi être élargi. Mais Hervé Novelli attend des "concours supplémentaires aux côtés de la puissance publique".
Enfin, le projet de loi réforme la réglementation des chèques-vacances, afin d’étendre leur attribution aux salariées des PME-PMI de moins de 50 employés. "L’objectif est d’en faire le pivot du développement du tourisme social", affirme Hervé Novelli, qui fixe un objectif de 500 000 nouveaux bénéficiaires d’ici deux ans.
Didier Forray
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