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Hébergement

Pourquoi Paris poursuit Airbnb en justice


Publié le : 12.04.2018 I Dernière Mise à jour : 12.04.2018
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Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne. I Crédit photo ©Adobe Stock

Auteur

  • Céline Perronnet

La plate-forme n’a pas retiré de son site les annonces de location sans numéro d'enregistrement comme le prévoit la loi.

Airbnb est surveillée de très près par la ville de Paris, qui vient d’annoncer que la plateforme est assignée le 12 juin à 9h30 devant le tribunal de grande instance de Paris.

En cause : Airbnb n’a pas respecté la loi qui oblige, depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique à être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement, ce que Airbnb ne semble pas faire.

La ville de Paris estime en effet que la plateforme n’a"pas retiré les annonces qui n’ont pas de numéros d’enregistrement". Et avance un chiffre accablant : 84% des annonces seraient dans ce cas sur les 50 000 annonces proposées à Paris.

"Il est inacceptable de voir que certaines plateformes comme Airbnb et Abritel se jugent au-dessus des lois et ne les respectent pas en laissant en ligne des annonces sans numéro d’enregistrement donc illégales", ont réagi conjointement l’UMIH et le GNC suite à l'annonce de l'assignation d'Airbnb.

Une astreinte de 1 000 euros par jour de retard

La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement.

"La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à professionnels qu'à des particuliers", a répliqué Airbnb dans une déclaration.

La plateforme affirme vouloir travailler avec la municipalité sur "des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels".

"Nous encourageons Paris à suivre le chemin d'autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus", a ajouté la plateforme.

La suite le 12 juin...

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