La CAT réclame l’abrogation des « surtaxes » de séjour en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA et demande au gouvernement d’engager une réforme globale et concertée de la taxe de séjour.
La CAT réclame l’abrogation dans les meilleurs délais des « surtaxes » de séjour en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA, "votées sans concertation avec les professionnels concernés et préjudiciables à la compétitivité de nos entreprises, à l’attractivité de la Destination France et au pouvoir d’achat de nos compatriotes et ce, à quelques mois des JO de Paris de 2024." confie un communiqué.
La CAT met en garde contre toute nouvelle tentative d’étendre et de généraliser à l’ensemble du territoire ces augmentations de taxes de séjour non concertées et disproportionnées à seule fin de financement des transport régionaux.
Dans le cadre du chantier de simplification initié par Olivia Grégoire lors du Comité de filière tourisme du 11 décembre dernier, la CAT réclame une réforme globale et concertée de la taxe de séjour, dont les premières modalités, indiquées dans un communiqué, pourraient être les suivantes :
- Revoir entièrement son régime, notamment en supprimant la taxe forfaitaire dont l’effet pervers est largement plus pénalisant que la recherche initiale de simplification ;
- Instaurer dans le code du tourisme et dans le code général des collectivités territoriales un mécanisme de consultation obligatoire des acteurs du tourisme pour toute évolution des règles et taux relatives à la taxe de séjour ;
- Mettre en place un dispositif de contrôle de l’affectation des recettes aux seules dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique et créer des comités locaux réunissant les professionnels et les collectivités pour le suivi de l’affectation de la taxe de séjour et la fixation des modalités, afin d’en assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation publique.
Enfin, à travers ces augmentations successives de la taxe de séjour depuis plus d’un an, la CAT s’alarme de l’instabilité fiscale croissante dont souffrent les entreprises, en contradiction totale avec les engagements pris par le gouvernement en la matière.
LES 20 ORGANISATIONS MEMBRES DE LA CAT
1. Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie - UMIH
2. Groupement des Hôtelleries & Restaurations - GHR
3. Groupement National des Chaines Hôtelières - GNC
4. Club des dirigeants des hôtels 4*, 5* & Palaces
5. Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air - FNHPA
6. Fédération Nationale des Résidences de Tourisme, Apparthôtels et Villages de Vacances - FNRT
7. Les Entreprises du Voyage - EDV
8. Syndicat des Entreprises du Tour-Operating - SETO
9. Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers - FNAM
10. Fédération Nationale des Transports de Voyageurs - FNTV
11. Entreprises Fluviales de France - E2F
12. Mobilians, les entreprises de la mobilité
13. Union Française des Métiers de l’Evènement - UNIMEV
14. Domaines Skiables de France - DSF
15. Union Sport & Cycle - USC
16. Fédération Nationale des Entreprises des Activités Physiques de Loisirs – Active-FNEAPL
17. Groupement des Entrepreneurs de Golf Français – GEGF
18. Paris&Co – Welcome City Lab
19. Union nationale des associations de tourisme et de plein air - UNAT
20. Fédération Française des Ports de Plaisance - FFPP