Les entreprises de moins de 20 salariés et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros voient le dispositif d'aide se renforcer.
C’est une bonne nouvelle pour les TPE et PME. Après avoir obtenu la prolongation de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, les Entreprises du Voyage (Edv) ont également obtenu gain de cause sur le renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises du tourisme.
Ainsi, selon le Ministère de l’Emploi, les entreprises du secteur S1 et S1bis (dont font notamment partie les agences de voyages et les TO), de moins de 20 salariés et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient du renforcement du fonds de solidarité.
Deux cas de figure se présentent :
- Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
- Les autres entreprises des secteurs S1 et S1bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit jusqu’à 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Par ailleurs, le Ministère précise que pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.
« Les EdV se félicitent de cette nouvelle annonce, le renforcement du fonds de solidarité faisant partie des 7 demandes urgentes du syndicat. Cependant, nous continuons les discussions avec le gouvernement pour un accès plus large au fonds de solidarité, le dispositif actuel ne permettant pas de répondre aux besoins d'une majorité d'entreprises », indique le syndicat.
Vers un nouveau seuil
Son appel pourraît bientôt être entendu. Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a en effet fait savoir ce matin sur France Info que le fonds de solidarité pourrait s’ouvrir à de nouveaux bénéficiaires, citant en exemple certains professionnels de l’événementiel et indépendants.
Pour les secteurs durement frappés par la crise actuelle comme le tourisme, il estime par ailleurs que les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide qui peut aller jusqu'à 10 000 euros par mois méritent d'être assouplies. « On présentera un nouveau seuil la semaine prochaine », a-t-il déclaré.
Enfin, Bruno Le Maire s'est dit favorable à l’élargissement du champ des PME concernés par le taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15%. Le plafond pourrait être porté de 7,6 millions d’euros de chiffre d'affaires à 10 millions d’euros.
De nouvelles annonces devraient donc intervenir la semaine prochaine, notamment lors du comité interministériel sur le Tourisme, qui se déroulera le 12 octobre. Encore quelques jours de patience …