Selon le président de l'organisme de garantie, le groupe Karavel est prêt à prendre en charge les clients du TO, après son dépôt de bilan.
Face à la menace d'un dépôt de bilan de Fram, Raoul Nabet, président de l'APST, se montre plutôt serein et confiant dans la capacité de reprise par le groupe Karavel. "Nous sommes en contact avec les dirigeants de Promovacances depuis cet été, avoue-t-il. Nous savons qu'ils tiendront leurs engagements vis-à-vis de la distribution et des clients, et qu'ils prendront en charge l'ensemble des acomptes. Ils l'ont déjà fait dans le cas du dépôt de bilan de Switch et d'Ecotour.com".
Il assure avoir accès aux listings des clients tous les quinze jours. "Karavel est prêt à se substituer à nous et cela ne nous coûtera rien en tant qu'organisme de garantie", estime-t-il. Pour rappel, l'APST est censé prendre en charge les clients directs de Fram, individuels et groupes.
Selon Raoul Nabet, Fram est capable d'assurer les départs jusqu'à la fin du mois, c'est à dire la fin des vacances de la Toussaint, mais plus vite le dépôt de bilan sera prononcé, mieux ça sera. "Cela va prendre entre 8 et 15 jours, croit-il savoir, le temps d'appliquer une cession prepack".
Offre de reprise immédiate
Selon le site spécialisé Agefi.fr, le processus de cession "prepack" consiste à négocier une cession avec un repreneur dans un cadre juridique préventif (avec un mandataire ad hoc) puis de la mettre en oeuvre lors d'une procédure collective ultérieure (sauvegarde, redressement ou liquidation). "L'objectif est de présenter une offre de reprise dès l'ouverture d'un redressement judiciaire, avec l'accord préalable de l'administrateur puis du tribunal", précise Raoul Nabet.
Toujours selon Agefi.fr, les candidats acquéreurs sont rarement prêts et le tribunal est réticent à statuer hors processus concurrentiel, c'est à dire sans étudier d'autres offres de reprise, mais à ce jour, seul le groupe Karavel s'est déclaré intéressé, ce qui peut influer sur la décision finale du tribunal.
L'adoption de ce schéma de "prepack" doit néanmoins respecter un délai de 15 jours avant la date d'audience pour convoquer les cocontractants ou les créanciers concernés.
A ce jour, aucune ouverture de procédure n'a été déclarée au tribunal de commerce de Toulouse. "Si c'était fait, je le saurais", conclut Raoul Nabet.
Catalina Cueto