Le Parlement européen a voté hier un « code de conduite » sur les GDS.
Le Parlement européen a exposé sa vision du nouveau code de conduite des GDS en vue de l’adoption d’un prochain règlement à ce sujet.
L’objectif annoncé est de laisser aux GDS et aux transporteurs aériens "une plus grande latitude pour négocier les frais de réservation et le contenu tarifaire". Mais le parlement instaure des garde-fous.
D’une part, les GDS doivent faire apparaître les données fournies par les transporteurs participants "sous une forme neutre et complète, sans discrimination, partialité ou favoritisme".
Par ailleurs, le principe de non-discrimination entre transporteurs aériens, qu’ils participent ou non à GDS, est affirmé. Le transporteur lié à un GDS, appelé "transporteur associé", doit fournir aux autres GDS les mêmes informations que celles dont il alimente son propre GDS.
A l’inverse, un GDS ne peut refuser d’afficher les données d’un transporteur associé à un GDS concurrent. Le Parlement donne une définition stricte du transporteur associé. Est transporteur associé celui qui participe seul ou conjointement au capital d’un GDS ou y est représenté au conseil d’administration ou de surveillance.
Sur la question des données marketing, le Parlement adopte la position suivante. Les GDS peuvent fournir aux transporteurs toutes données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes, à condition de les fournir à tous les transporteurs participants, y compris les transporteurs associés, sans discrimination.
Ces données ne doivent contenir aucun élément d’identification directe ou indirecte des abonnés (par exemple, les agences de voyages), "à moins que l’abonné et le vendeur de système ne s’accordent sur les conditions d’utilisation appropriée de ces données".
C. Chérigny
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