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Attentats de Bruxelles : que faire pour les annulations de vols?


Publié le : 23.03.2016 I Dernière Mise à jour : 23.03.2016
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L'avocate Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, détaille les responsabilités des compagnies aériennes et des agences.  

Emmanuelle Llop, avocate chez au cabinet Equinoxe Avocats, rappelle les conditions contractuelles des compagnies aériennes, liées à l'annulation de vols.

"Les attentats sont clairement des cas de force majeure, qui excluent l'indemnisation en cas d'annulation de vol, telle qu'elle est prévue par la réglementation européenne, déclare-t-elle. En revanche, les compagnies aériennes doivent assister et prendre en charge les passagers, lors de ces circonstances exceptionnelles".

L'assistance comprend la proposition d'un réacheminement gratuit, suivant les disponibilités, ou le remboursement du billet, si le voyage est devenu inutile.

Hébergement pour les passagers

La prise en charge comprend le rafraîchissement et la restauration, évidemment totalement dérisoires dans le cas de l'explosion qui a ravagé le terminal de Zaventem. "Mais les compagnies aériennes doivent assurer le transfert et l'hébergement pour les passagers dont les vols ont été annulés, le temps de trouver une solution de rechange". 

Dans le cas d'un forfait touristique, c'est l'agence qui est tenue responsable. "Si le séjour est annulé du fait de l'annulation du vol,  l'agence peut être tenue de rembourser la totalité du séjour", dit Emmanuelle Llop.

"Mais dans le cas d'un attentat, j'imagine que les assureurs interviendraient, sans pour autant verser des indemnités, car c'est un cas de force majeure", conclut-elle.

Catalina Cueto

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