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  • Transport aérien
  • 13/06/2017
  • 15:16

Comment Bruxelles veut limiter les grèves des contrôleurs aériens

La Commission européenne vient de présenter des initiatives sur la gestion du ciel aux Etats membres de l'Union.
Tour Hebdo :
                Comment Bruxelles veut limiter les grèves des contrôleurs aériens
La France est le premier pays européen touché par les grèves des contrôleurs aériens. ©Axel Péju/Flickr

Comment limiter l'impact des grèves des contrôleurs aériens ? C'est la question que se pose Bruxelles. La France est d'ailleurs le pays le plus touché en Europe par les grèves des contrôleurs aériens. Entre 2004 et 2016, on recense 254 jours de grève. La Grèce est le deuxième pays, avec 46 jours sur la même période.

Des mouvements qui perturbent l’activité des compagnies européennes de toute l’Europe, avec des impacts sur les transits au-dessus des pays en grève. L’annulation de 243 660 vols a touché 27 millions de passagers entre 2005 et 2016.

La Commission européenne a donc décidé de se saisir de cette question. Elle a ainsi présenté des mesures incitatives le 8 juin dernier. Le but est d'aider les États membres à réagir plus efficacement aux grèves des contrôleurs aériens et à préserver la connectivité de l’UE. Un plan d’action pour atténuer l’incidence des grèves est par exemple proposé.

Des mesures inspirées de celles de certains Etats membres

Il s’agit de mettre en œuvre des pratiques qui sont déjà appliquées dans certains États membres comme l’amélioration du dialogue social, la déclaration anticipée des grèves par les syndicats, la notification individuelle par les membres du personnel, la protection du droit de survol, la protection lors des périodes de pointe du trafic aérien. Cela passe enfin par l’étude approfondie du concept d’un espace aérien européen plus intégré.

Il est fréquent que des préavis de grève se soient soldés par très peu, voire pas du tout, de grévistes dans les centres de contrôle, alors que les compagnies s'étaient vues imposer par la DGAC une réduction de moitié leur programme de vols, comme à plusieurs reprises en 2016. L'association des compagnies européennes, Airlines for Europe (A4E), a largement analysé ce mode de fonctionnement.

Elle demande que la Commission européenne instaure une notification préalable des grévistes, comme c'est le cas depuis la loi Diard de 2012 pour les entreprises de transport aérien. Actuellement, elle ne s'applique pas aux contrôleurs aériens français (salariés de la fonction publique), lesquels sont soumis à un service minimum depuis 1984, garantissant près de 30% du programme des vols et 50% des survols de l'Hexagone, en principe.

Les syndicats "ouverts à la discussion"

Dans un communiqué, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, indique être "ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens".

A la veille des départs estivaux, les contrôleurs aériens français indiquent qu’ils "font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme". Pas sûr donc que Bruxelles parvienne à maîtriser les mouvements sociaux tout de suite.

Thierry Vigoureux

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