La Cour d'appel de Paris vient de rendre une décision majeure pour les acteurs du tourisme.
L'agence Ouest-Voyages, assistée par le cabinet Julie Huchette avocat, remporte une bataille juridique contre un groupe de voyageurs, qui avait fait appel de la décision du tribunal d’instance de Paris d’exonérer l’agence de dommages et intérêts suite à l’annulation du Marathon de New York en novembre 2012.
Pour rappel, en 2012, l'agence Ouest-Voyages, qui compte parmi les 4 agences françaises accréditées par le New York Road Runners pour délivrer un nombre limité d'inscriptions au marathon de New York, avait vendu à plus de 300 voyageurs des prestations comprenant en tout ou partie le vol aller-retour au départ de Paris, le transfert interne, le séjour à l'hôtel, une visite guidée de la ville et pour certains des voyageurs une inscription au Marathon.
Frappée par l'ouragan Sandy quelques jours avant le départ, la ville de New York, dont le Maire Michael Bloomberg avait confirmé la tenue du marathon jusqu'au 2 novembre, s'était vu contrainte d'annuler la compétition dans la soirée du 2 novembre.
Un petit groupe de voyageurs avait alors décidé, dès leur retour, de demander des dommages et intérêts à l'agence Ouest-Voyages. Les voyageurs avaient été déboutés de leur demande par le tribunal d'instance de Paris. Quelques-uns d'entre eux avaient décidé de faire appel.
L'agence de voyages n'a manqué à aucune de ses obligations
La Cour d’appel de Paris vient, elle aussi, de donner raison à l’agence de voyages et met en avant deux points essentiels pour la profession. Elle considère, d’une part, que l'annulation du marathon décidée par le Maire de New York constitue le fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations présentant un caractère imprévisible et insurmontable qui exonère la responsabilité de l'agence de voyages, et d’autre part, que l'agence de voyages n'a manqué à aucune de ses obligations au titre des informations fournies aux voyageurs et des dispositions du Code du tourisme, et notamment qu'il n'y avait avant le départ, aucun élément rendant impossible l'organisation du marathon.
C.P.