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  • 07/03/2017
  • 15:30

Travel Ban : en quoi consiste le nouveau décret de Trump ?

Suite aux blocages rencontrés devant la justice, le nouveau président américain a revu sa copie et présenté ce lundi la nouvelle mouture du controversé Travel Ban.
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                Travel Ban : en quoi consiste le nouveau décret de Trump ?
Annoncé le 27 janvier, le premier décret présidentiel avait été très critiqué en raison du manque - voire de l'absence - de préparation et de coordination entre les différents services concernés. © Gage Skidmore

Donald Trump l’avait promis suite aux déboires rencontrés par son décret présidentiel relatif au Travel Ban devant plusieurs instances de la justice américaine. Il vient ainsi de dévoiler une nouvelle version de l’acte controversé interdisant l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de plusieurs pays à majorité musulmane.

Annoncé le 27 janvier, le premier décret présidentiel avait été très critiqué en raison du manque - voire de l'absence - de préparation et de coordination entre les différents services concernés. Cette fois-ci, des représentants de la Maison Blanche ont briefé journalistes, parlementaires et autres responsables de l’administration concernés. De plus, le nouveau décret n’entrera en vigueur que le 16 mars prochain, là encore à des fins de préparations – notamment de la police des frontières et du personnel aérien.

Le Travel Ban affecte désormais les ressortissants de six pays (Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, et Yemen), et non plus sept. Même certains responsables Républicains avaient critiqué le périmètre de la mesure : en ciblant l’Irak aujourd’hui allié des États-Unis contre Daesh, elle pouvait nuire aux partenaires de l’armée américaine.

De plus, la nouvelle version du décret permet explicitement aux détenteurs de Green Cards ou de visas de ces six pays de se rendre sur le territoire américain. Près de 60 000 personnes dont le visa avait été révoqué pourront désormais accéder aux États-Unis. Enfin, l’ordre exécutif maintient la suspension du programme américain d’accueil des réfugiés pour 120 jours – en supprimant toutefois l’interdiction illimitée qui ciblait précédemment les Syriens.

Bientôt un visa pour les Américains souhaitant se rendre en Europe ?

Ironie de l’Histoire, le Parlement européen débattait ce lundi de l’opportunité d’imposer un visa aux ressortissants des Etats-Unis souhaitant se rendre dans l’un des pays membres de l’Union. Aucun rapport cependant avec le Travel Ban : ici, le débat résulte de conflits de réciprocité, notion bien connue des diplomates.

Les élus du Parlement ont ainsi demandé à la Commission européenne de rendre les visas obligatoires pour les ressortissants américains d’ici deux mois, à travers une suspension de l’exemption actuelle pour une durée d’un an.

Cette demande est la conséquence du refus de Washington d’accorder cette même exemption de visa aux ressortissants de cinq pays européens : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Pologne et la Roumanie. Les législateurs européens dénoncent un défaut manifeste de réciprocité, les citoyens des cinquante États américains bénéficiant pour leur part de leur liberté de mouvement une fois acceptés sur le territoire de l’Union européenne.

La deadline prévoyant l’harmonisation de la procédure étant fixée au début du mois de mai, des négociations devraient s’ouvrir afin de pousser les Etats-Unis à modifier leurs pratiques. Jusqu’à récemment, le Canada était dans le même cas, puisqu'il imposait un visa aux ressortissants bulgares et roumains. Le pays a depuis annoncé que ces restrictions seraient levées le 1er décembre 2017, une réponse satisfaisante aux yeux des autorités européennes.

S.T.

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