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  • Transport aérien
  • 30/01/2017
  • 16:12

Décret Trump sur l’immigration : les conséquences sur le transport aérien

Depuis vendredi, des porteurs de passeports de sept pays musulmans sont bloqués dans les aéroports et ne peuvent embarquer sur les vols vers les Etats-Unis.
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                Décret Trump sur l’immigration : les conséquences sur le transport aérien
Environ 200 autres personnes ont déjà été empêchées d'embarquer vers les Etats-Unis, selon la conseillère de Donald Trump, Kellyanne Conway. ©Fotolia

Le décret du président américain Donald Trump interdisant pendant 90 jours l'entrée aux Etats-Unis de ressortissants de sept pays musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen) a des effets à travers le monde, où des passagers se sont vu interdire d'embarquer.

Les aéroports des pays désignés ne sont pas concernés car aucun ne propose de vol direct vers l’Amérique.

De plus, ce n’est pas la provenance du passager qui est visée par cette nouvelle règlementation mais le fait de posséder un passeport émis par ces pays, même si un visa délivré par les autorités américaines y est apposé.

Ce sont donc des passagers effectuant des vols via un hub relié aux Etats-Unis (Istanbul, Le Caire, Beyrouth, Dubaï, Abu Dhabi, Doha, Vienne, Zurich, Paris, Londres, Amsterdam, etc.) qui n’ont pas pu partir ou ont été bloqués à leur arrivée aux Etats-Unis.

La mesure touche les passagers en transit

Le personnel navigant est aussi concerné et Emirates a dû ajuster la composition des équipages volant vers les USA.

Notons que la mesure peut toucher aussi des passagers en transit aux Etats-Unis, comme cette étudiante iranienne en médecine vétérinaire qui devait rentrer chez elle à Glasgow en Ecosse d'un séjour de vacances au Costa Rica avec une correspondance à New York, a dû modifier son voyage en raison d'un refus d'embarquement, selon la BBC. Elle et son compagnon ont dû débourser plus de 3 000 euros pour l'achat de nouveaux billets pour un vol San José - Madrid.

Selon le porte-parole de la Maison Blanche, Sean Spicer, "109 personnes" ont été détenues samedi à leur descente d'avion. Par ailleurs, environ 200 autres personnes ont été empêchées d'embarquer vers les Etats-Unis, selon la conseillère de Donald Trump, Kellyanne Conway.

Les compagnies aériennes ont réagi très vite au décret, surnommé "Muslim ban", car des amendes importantes sont prévues quand un transporteur achemine un passager dont les documents ne sont pas en règle.

C’est, en effet, à la compagnie de détecter un faux passeport ou un visa trafiqué. A Paris, l’amende de la Police aux frontières se monte à 6 000 euros pour la compagnie qui doit en plus réacheminer le passager en infraction. Aux Etats-Unis, où l’amende est de 5 000 dollars, la répétition des infractions pourrait aussi entraîner une suspension temporaire ou définitive des droits de trafic.

Air France, le week-end passé, a dû refuser l’embarquement d’une quinzaine de personnes qui ont été prises en charge et réacheminer vers leurs destinations d’origine. Les passagers à venir susceptibles d’être concernés sont contactés par SMS ou par email.

Les contestations se multiplient

Ce week-end, trois nouveaux juges fédéraux se sont opposés au décret signé vendredi par Donald Trump, qui interdit également l'entrée aux Etats-Unis à tous les réfugiés, quelle que soit leur origine, pendant 120 jours (et de façon indéfinie pour les réfugiés syriens).

Ils suivent ainsi la juge du Tribunal fédéral de Brooklyn, Ann Donnelly, qui avait ordonné aux services de l’immigration de ne pas expulser des réfugiés originaires de ces pays, dont l’entrée sur le sol américain avait été préalablement acceptée.

A Boston, la juge Allison Burroughs a délivré dimanche une suspension provisoire à l’expulsion de deux Iraniens enseignant à l’Université du Massachusetts détenus à l’aéroport de Logan. Son jugement, valable pour sept jours, semble aller plus loin que celui de la juge Donnelly, car il interdit la détention des deux personnes concernées en plus de suspendre leur expulsion.

A Alexandria (Virginie), la juge Leonie Brinkema a interdit au Département de la sécurité intérieure de renvoyer 50 à 60 personnes placées en rétention à l’aéroport international Dulles de Washington.

Enfin, un juge de Seattle a interdit samedi l’expulsion de deux individus dont l’identité et la nationalité n’ont pas été précisées. Une nouvelle audience a été fixée au 3 février.

Les procureurs généraux de Californie et de l’Etat de New York ont également fait savoir qu’ils examinaient les moyens de contester la légalité du décret.

Mais ces jugements ne peuvent être pris en compte par les compagnies aériennes car ils ne reflètent pas une jurisprudence fédérale. En revanche, les détenteurs de "cartes vertes", ayant demandé une exemption au nouveau décret migratoire l'ont obtenue, a annoncé dimanche un haut responsable de l'administration américaine concernant ce document d’identité qui permet de travailler aux Etats-Unis sans visa.

Se pose enfin la question de l’impact éventuel sur des ressortissants de l'UE détenteurs de la double nationalité des pays visés. Bruxelles suit le dossier avec attention.

Thierry Vigoureux

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