La compagnie aérienne est suspectée d’avoir employé des salariés sous statut irlandais, de 2011 à 2014, sans respecter le droit social français. Elle a déjà été condamnée pour des faits similaires.
"Pratique récidiviste", accuse le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL). Pour la deuxième fois, la compagnie aérienne irlandaise Ryanair est soupçonnée par un juge d’instruction d’avoir créé "un mécanisme visant à affilier artificiellement auprès des organismes sociaux irlandais" des salariés qui auraient dû être déclarer en France.
Résultat : leurs cotisations n’ont pas été versées dans l’Hexagone, ne respectant pas le droit social français. L’entreprise low cost a ainsi été placée sous contrôle judiciaire par le parquet d’Aix-en-Provence pour travail dissimulé.
La justice fonde cette accusation sur le stationnement de quatre avions de la compagnie irlandaise, chaque nuit durant l’été, entre avril 2011 et mai 2014, à l’aéroport de Marseille-Marignane. 48 salariés passaient la nuit dans des hébergements en France, ce qui aurait dû conduire à payer des cotisations sociales en France.
Ryanair refuse "le double paiement des cotisations sociales"
Joint cet après-midi par nos soins, le service presse de Ryanair s'en tient à un communiqué publié plus tôt dans la journée. La compagnie assure avoir arrêté ses "opérations temporaires d’été à Marseille" et conteste "énergiquement toute tentative des autorités françaises d’exiger le double paiement des cotisations sociales". Selon l’entreprise de droit irlandais, ces dernières "ont été intégralement payées en Irlande pour des travaux effectués entièrement sur des appareils immatriculés en Irlande et donc sur le territoire irlandais."
Les pilotes français du SNPL se sont portés partie civile dans ce nouveau dossier car, selon eux, les opérations estivales ont continué après 2014. "Il y a toujours une menace intérieure à l’Europe [contre les compagnies aériennes européennes historiques], et Ryanair en fait bigrement partie", selon Eric Derivry, président du syndicat des pilotes français.
Lors des précédents procès, la compagnie irlandaise a fait valoir que sa base de Marseille n’était pas pérenne. Ryanair avait finalement été condamnée à payer 200 000€ d’amende et 8,1 millions d’euros de dommages-intérêts pour des faits similaires survenus avant 2011.
M.G. avec AFP