webleads-tracker

  • Transport aérien
  • 16/01/2017
  • 10:41

Formalités : la sortie du territoire des mineurs en pratique

La règlementation concernant les voyages à l’étranger des mineurs non accompagnés a changé depuis le 15 janvier 2017.
Tour Hebdo :
                Formalités : la sortie du territoire des mineurs en pratique
Le formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire (AST) doit être signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale. ©DR

Pour contrer le départ de jeunes candidats au djihad, la règlementation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés est renforcée depuis hier. Auparavant, seul une carte d’identité (pour l’Europe) ou un passeport était nécessaire.

Le BAR (Board of Airlines Representatives) France a diffusé une information à ses membres pour éviter que des passagers ne soient refoulés aux passages de frontières.

Désormais, une autorisation de sortie du territoire (AST) est nécessaire. Mais des documents différents sont demandés selon la filiation du passager mineur.

Pour les mineurs dont les parents sont français :

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.

- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire : carte d'identité ou passeport.

- Formulaire (d’AST) cerfa n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Pour les mineurs dont les parents ne sont pas français :

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.

- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire de l’AST : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

- Formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire (AST) signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.

- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire de l’AST : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

- Formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire (AST) signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.

Thierry Vigoureux

 

Cette page est réservée aux abonnés

Pas encore abonné ?

Ou testez gratuitement l’offre abonné pendant 15 jours

Offre d'assai gratuite

Vous êtes déjà abonné ? Identifiez-vous :

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@tourhebdo.com. »

Vos Réactions

Pas de réaction pour le moment, soyez le premier.

© Tous droits réservés

ABONNES PREMIUM

Recevez la newsletter quotidienne

Cliquez ici pour vous inscrire

RECHERCHER

le magazine

n°1587-88 - décembre 2017

DONNEZ VOTRE AVIS

Quel produit vendez-vous le plus pour cet hiver ?

  • Le club
  • La location à la neige
  • Le séjour ou le circuit long-courrier
  • La croisière

Tour Hebdo

Couverture Tour Hebdo

Lire Tour hebdo sur web, mobile, tablette

J'achète un numéro

Je m'abonne

RESTEZ CONNECTÉ

  • Retrouvez-nous sur Facebook
  • Retrouvez-nous sur Twitter
  • Flux RSS
Le Blog de Tourhebdo
#

Icotour - Le partenaire des professionnels du voyage depuis 1974

couverture Icotour