Le TGI de Créteil a rendu sa décision cet après-midi. Une victoire pour la direction de la nouvelle entité formée par TUI France et Transat France.
Annonce décisive pour le bon déroulement de la fusion de TUI France et de Transat France.
Ce jeudi 12 janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a autorisé le président du comité d’établissement (CE) de Transat France à fixer l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité sous l’intitulé : "Désignation par les élus titulaires de trois représentants élus titulaires et trois élus suppléants au CCE [comité central d'entreprise, ndlr], conformément à l’accord de composition du CCE du 16 décembre 2016", selon un communiqué de TUI France publié cet après-midi.
De fait, cette décision autorise donc la création d’un CCE commun aux deux entreprises.
Le 22 décembre dernier, Erika Kraichette, secrétaire du CE de Transat France, avait été assignée en référé par les directions de TUI France et de Transat France. Les deux groupes n’avaient pas pu obtenir la signature de l’ordre du jour de la réunion du CE de Transat France.
Le rachat de Transat France et de Tourgreece par TUI France a été officialisé le 31 octobre 2016.
M.G.