Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à la compagnie aérienne de rétablir les relations commerciales avec l'agence en ligne, sous astreinte de 1 000€ par jour de retard.
Fabrice Dariot est satisfait. Le patron de Viaticum, raison sociale de l'agence en ligne Bourse des Vols (BDV), a obtenu qu'American Airlines rétablisse le flux de données précédemment interrompu avec le site internet.
Comme le rapporte le site Legalis, le tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement à la suite de la demande en référé (procédure accélérée) de Viaticum. Fabrice Dariot a précisé à Tour Hebdo que la décision d'American Airlines d'interrompre le flux relevait selon lui d'une "coupure sans préavis" et donc d'une rupture des conditions du contrat qui lie BDV avec la compagnie aérienne depuis des années.
La décision, "qui constitue une petite jurisprudence", même s'il ne s'agit pour l'heure que d'un jugement provisoire précédant la procédure sur le fond, signifie "que l'on ne peut pas couper brutalement le flux de données" martèle le fondateur de BDV.
Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Paris a observé qu'American Airlines n'avait pas fait de demande en justice invoquant le non respect de clause du contrat par BDV, qui aurait pu justifier d'interrompre le flux de données.
Certaines compagnies veulent récupérer un accès direct aux comparateurs
Contactée par Tour Hebdo, la compagnie aérienne précise pour sa part qu'elle "considère que Bourse des Vols n’a pas respecté (s)es instructions (relatives à l'accès et à la commercialisation des vols, horaires et inventaires appartenant à la compagnie). Après plusieurs tentatives restées infructueuses pour mettre un terme à ce problème, American Airlines a dû se résoudre récemment à suspendre l’accès de Bourse des Vols à ses vols, horaires et autres données d’inventaires" assure American Airlines.
Pour Fabrice Dariot, le problème de fond repose essentiellement sur la tentative de certaines compagnies aériennes, dont American Airlines, de "constituer un monopole d'affichage sur les comparateurs en ligne". Le patron de BDV se félicite que la décision du tribunal permette de faire comprendre "à quiconque tentera d'entraver les droit des agences en ligne qu'il n'y a plus lieu de faire pression". Il revendique par ailleurs d'avoir "dit très tôt à American Airlines que l'on n'obtempèrerait pas".
Le patron de BDV déplore que certaines compagnies aériennes souhaitent récupérer les flux de données qui s'affichent sur les comparateurs, afin de ne plus avoir à passer par les intermédiaires que sont les agences en ligne pour obtenir ces emplacements. "En vingt ans, nous (les OTA et les acteurs internet, ndlr) avons créé le marché; les compagnies aériennes se rendent compte désormais que ce marché est intéressant, et elles nous demandent de sortir des comparateurs tarifaires" précise Fabrice Dariot, qui estime que les comparateurs représentent de 20% à 80% du trafic des OTA (online travel agencies).
American Airlines souligne qu'elle "n'est pas d’accord avec les termes de l’ordonnance judiciaire", mais "respecte la décision du tribunal et a rétabli la possibilité pour Bourse des Vols d’avoir accès à ces données (...) pendant la durée de l’appel de l’ordonnance et des autres procédures judiciaires en cours".
Et de rappeler que "les vols d’American Airlines sont aussi disponibles à travers un large éventail d’autres canaux existants de longue date, y compris notre réseau d’agents de voyages, les comparateurs de vols et tous les autres tiers autorisés, en France et à l’étranger."
Affaire à suivre...
V.D.