Les juges obligent l’acquéreur à fournir des documents financiers et structurels au comité d'entreprise de Transat et à son cabinet d’expertise comptable.
Sans remettre en cause la fusion de Transat France et TUI France, le comité d’entreprise de Transat France et son cabinet d’expertise comptable Raisonnances a remporté une manche contre la direction de TUI France suite à son référé entrepris le 28 octobre auprès du tribunal de grande instance de Créteil.
L’ordonnance rendue le 10 novembre oblige en effet la direction de TUI France à donner un certain nombre de documents financiers et organisationnels au CE de Transat comme les résultats analytiques des deux derniers exercices, les accords collectifs, le bilan social 2015…
Une nouvelle entité juridique annoncée pour avril
Comme annoncé par L’Écho touristique, TUI France a un mois pour s’exécuter sinon le groupe s’expose à "une astreinte provisoire de 1 500 euros par jour de retard, et pendant un délai de trois mois". Selon notre confrère, TUI France a préféré ne pas faire appel de cette décision, étant déjà tout à son projet de fusion des deux entités. La filiale du groupe allemand fournira donc les documents demandés au cabinet Raisonnances.
Devant se dérouler sur un an environ, ce processus débutera le 21 novembre prochain avec la mise en place d’un comité et d’équipes d’intégration qui doivent couvrir les différents champs concernés par cette fusion. Cette étape doit s’achever fin janvier avec une présentation aux instances représentatives du personnel qui devront ensuite donner sa réponse.
La fusion effective devrait donner naissance à une nouvelle entité juridique en avril prochain. Les doublons identifiés dans les deux groupes seront traités par un plan de départs volontaires qui concernera Transat France comme TUI France, les premiers départs de salariés étant prévus pour septembre/octobre 2017.
S.J.