Un voyageur lésé par la liquidation de Twim Travel en 2014 accuse Atout France pour un retard d'actualisation du registre des immatriculés.
Un couple de clients, Monsieur et Madame B. à Montpellier, ont décidé d'attaquer l'organisme Atout France au tribunal administratif de Paris, pour manque de réactivité sur la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages.
A l'origine, une affaire complexe, celle de la cessation de garantie de Twim Travel le 26 mars 2014, suivie de son dépôt de bilan le 7 août et de sa liquidation le 3 septembre 2014. L'entreprise a donc poursuivi son activité sans garantie financière pendant plusieurs mois, ce qui est illégal.
"En juin 2014, nous avons réservé un voyage à la carte en Inde pour notre voyage de noces, témoigne Monsieur B. Nous sommes passés par une conseillère de Twim Travel, rencontrée sur le salon du mariage à Montpellier. Le 28 juin, il n'y avait aucune mention de la cessation de garantie de Twim Travel sur le registre d'Atout France, et nous avons acheté en toute confiance. Nous avons appris le 30 septembre par la conseillère que l'agence avait été liquidée. Nous avons perdu l'acompte de 4 000 euros, sans parler de l'immense déception de ne pas partir en voyage de noces".
La cessation de garantie financière par CNP-Caution avait été publiée le 23 mars 2014 dans les Affiches Parisiennes, et Atout France ne l'avait relayée que le 13 août, soit 5 mois après. "Je reproche à Atout France son inertie, alors que cet organisme d'Etat est censé protéger le consommateur. Je ne comprends pas pourquoi le garant a obligation de publier un avis dans les 24 heures, et pourquoi Atout France n'a aucune règle à respecter. Le système est irrationnel", estime le plaignant.
Perte d'information
Chez Atout France, on reconnaît que l'ancien système générait de la perte d'information. "La publication obligatoire de cessation de garantie dans deux journaux était trop confidentielle, reconnaît Guillaume Lemière, directeur de la réglementation, du classement et de la qualité chez Atout France. Dans le cas de Twim Travel, nous avons eu l'information tardivement".
Depuis le 1er janvier 2016, le système a changé, seul le registre d'Atout France fait foi. "Les garants sont obligés de nous informer par lettre recommandée, et nous décidons de le publier sur le registre", explique-t-il.
Atout France inscrit donc en rouge un avis de "cessation de garantie financière" sur la fiche des opérateurs concernés, avec une date précise. La garantie pour les consommateurs cesse dans un délai de trois jours à compter de cette date, et les créanciers ont trois mois pour produire leurs créances.
2000 régularisations depuis janvier 2016
Le déplafonnement de garantie financière, en vigueur depuis le 1er octobre 2015, a provoqué un grand nombre de changement de garants, du fait que les banques se sont retirées du marché. "Les opérateurs ont eu un délai de six mois, jusqu'à fin juin dernier, pour se mettre en conformité avec le décret. Nous avons effectué 2 000 régularisations depuis janvier, sur un total de 7 000 immatriculés".
L'avis de radiation, daté lui aussi en rouge en haut de la fiche, signifie que l'opérateur n'est plus autorisé à exercer une activité. "Le registre est public et transparent, plaide Guillaume Lemière. On a tout fait pour ne pas pénaliser les opérateurs dans cette période de transition mais, passé le délai de 6 mois sans preuve de changement de garant, nous radions".
Il conclut : "Nous ne pouvons pas aller au-delà de cette démarche. Nous sommes le régulateur de la profession, pas le gendarme".
Catalina Cueto