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  • Transport aérien
  • 10/06/2016
  • 16:41

Le remboursement des taxes d'aéroport pourrait devenir automatique

Une proposition de loi pourrait mettre fin à ces détournements.
Tour Hebdo :
                Le remboursement des taxes d'aéroport pourrait devenir automatique
Une proposition de loi incluant plus de transparence dans le prix des billets d'avion sera examinée par les députés le 16 juin prochain. ©DR

Clarifier la composition du prix des billets d'avion et rendre automatique dans certains cas le remboursement des taxes d'aéroport lorsqu'on ne prend pas son vol, c’est l’objet d’une proposition de loi du groupe Les Républicains qui vient d'être approuvée en commission.

Ce texte, adopté par la commission des Affaires économiques avec "l'abstention constructive" des socialistes, sera examiné dans l'hémicycle le 16 juin et pourrait donc être adopté. Selon son auteur, le député des Yvelines Jean-Marie Tétart, "la composition du prix des billets d’avion reste la plupart du temps inconnue du grand public" et "les consommateurs sont aussi mal informés sur la procédure de remboursement des taxes d’aéroport", alors que la transparence des prix et la possibilité d'obtenir ce remboursement sont inscrits dans une loi de 2012.

Sa proposition de loi prévoit dans son article unique que les taxes et redevances individualisées doivent apparaître clairement et de manière intelligible, au moment de l’achat du titre de transport, ainsi que sur le reçu du paiement. Et non plus sous forme de code inintelligible. Il devra aussi être précisé si elles se rapportent à des prélèvements obligatoires, susceptibles d’être remboursés si le consommateur n’effectue pas le vol, ou sont des composantes du prix du billet.

Omission de certains frais pouvant induire le consommateur en erreur

En outre, il est proposé de rendre automatique le remboursement des taxes d’aéroport pour les clients ayant réglé leurs billets notamment par Internet en laissant leurs données bancaires. Les autres clients pourront en faire la demande gratuitement en ligne, ou par un autre moyen. S’il y a des frais de dossier, ils ne devront pas dépasser 20% du montant remboursé.

Un amendement à la proposition de loi de Jean-Marie Tétart, voté en commission, a été ajouté, demandant une "information loyale, claire et transparente sur le prix effectif des titres de transport", sur les sites de comparaisons en ligne.

En effet, ceux-ci "omettent souvent certains frais" (taxes et surplus transporteurs, frais de gestion, frais de réservation en fonction de l’horaire, frais selon le type de carte bancaire), "ce qui peut induire en erreur le consommateur à la recherche du billet au prix final le plus compétitif", a expliqué le député des Yvelines dans son exposé des motifs.

Thierry Vigoureux

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