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  • 13/05/2016
  • 13:00

Les chèques-vacances échappent à la taxation... pour le moment

Le gouvernement a supprimé l'article de la loi Travail qui prévoyait de taxer les avantages donnés par les CE aux salariés et aux retraités, dont les chèques-vacances.
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                Les chèques-vacances échappent à la taxation... pour le moment
La taxation des aides versées par les CE a été retirée de la loi Travail, débattue à l'Assemblée nationale. ©DR

Les aides aux vacances des comités d'entreprises (CE) ne seront pas taxés. En tout cas, pas tout de suite. A la demande des Entreprises du Voyage (EDV, ex-Snav), du Seto, de l’Unat, de l’Umih, de l’Onusel et de la CEAG, l’article de la loi Travail qui prévoyait la taxation des aides aux vacances versées par les comités d’entreprises a été retiré. Le président des EDV, Jean-Pierre Mas, estime que "c’est une très belle victoire, celle de l’unité des professions du tourisme".

Le problème n’est cependant pas tout à fait réglé puisque le gouvernement prévoit que cette mesure soit de nouveau étudiée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2017, qui sera discuté cet automne à l’Assemblée nationale.

"La bataille n’est pas terminée. Il faudra convaincre la direction de la Sécurité sociale et Bercy que la contribution financière des CE est indispensable à l’industrie du tourisme et que des milliers d’emplois non délocalisables en dépendent", a souligné Jean-Pierre Mas.

Plus de 1 milliard d’euros de pertes pour la Sécurité sociale

L’article prévoyait de soumettre les avantages donnés par les CE au paiement des cotisations sociales pour les sommes au-delà de 322 € par salarié (ou retraité) et par an. Ces aides ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux actuellement. En pratique, le montant des chèques-vacances pourrait donc diminuer.

Le gouvernement estime en effet que de tels avantages entraînent "une perte de recettes annuelles pour la Sécurité sociale de plus de 1 milliard d’euros" chaque année, chiffre mis en avant dans l’amendement de suppression de l’article. La mesure permettrait également d’instaurer un versement selon des critères "réellement" sociaux.

Dans un communiqué commun, les professionnels du voyage soulignent que "le pouvoir d’achat d’un actif sur deux et de plus de 11 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales des 33 000 CE serait amputé".

Une concertation avec "les parlementaires, les partenaires sociaux et les émetteurs de titres cadeaux notamment" sera organisée d’ici à la fin de l’année pour évaluer l’impact sur l’économie des avantages émis par les CE. 

Manon Gayet

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