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  • 12/05/2016
  • 16:45

Immatriculation des opérateurs de voyages : des zones grises restent à éclaircir

Les cas de paracommercialisme se compliquent sur Internet, ainsi que sur les salons BtoC et dans les publicités. Les Entreprises du Voyage détaille son action.
Tour Hebdo :
                Immatriculation des opérateurs de voyages : des zones grises restent à éclaircir
Les Entreprises du Voyage mène des actions juridiques contre les cas de commerce illégal et vise une simplification des textes. ©DR

Le paracommercialisme dans le voyage, aussi qualifié de commerce illégal, est loin d'être éradiqué. Les statuts des sites Internet sont encore difficiles à définir, ainsi que leur obligation d'immatriculation à Atout France.

Valérie Boned, directrice des affaires juridiques aux Entreprises du Voyage (nouveau nom du Snav), le constate tous les jours : "L'immatriculation à Atout France est obligatoire lorsqu'on commercialise en direct ou lorsqu'on est rémunéré pour la vente, dit-elle. Le site vitrine qui sert de mise en relation, comme un comparateur, ne nécessite pas d'immatriculation".

Pour rappel, l'immatriculation au registre d'Atout France oblige le professionnel à avoir une garantie financière et une responsabilité civile professionnelle, de nature à protéger le consommateur.

Mais la notion de mise en relation est floue : "Si la mise en relation se borne à un renvoi vers des liens d'adresses, une immatriculation n'est pas obligatoire. Si la mise en relation signifie une participation à la commercialisation d'un voyage et déclenche une rémunération, là, il faut une immatriculation", explique-t-elle.

Constat par huissier

D'où l'objectif des Entreprises du Voyage de vouloir éclaircir et simplifier le périmètre de la commercialisation. "Nous suivons le sujet en concertation avec Martine Pinville (la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, chargée du Commerce, ndlr). Cela concerne le Code du tourisme et la transposition de la directive des voyages à forfait."

Elle ne doute pas que les gros sites comme TripaAvisor ou Booking.com finissent par s'immatriculer, si cela devient obligatoire. 

Mais quel que soit le support de vente, l'obligation d'immmatriculation pose question. Les Entreprises du Voyage a obtenu de l'organisateur de salons Comexposium de contrôler l'immatriculation des exposants qui vendent des voyages aux visiteurs. "Les exposants européens peuvent demander une libre prestation de services, pour une opération ponctuelle en France. Cela signifie qu'ils sont en conformité avec leur réglementation nationale", explique Jean-Marc Rozé, secrétaire général.

Lors de l'assemblée générale des Entreprises du Voyage, Jacques Judéaux, en charge de la commission commerce illégal, a abordé le sujet : "Un huissier peut être diligenté sur le stand pour constater la non-immatriculation d'un exposant".

80% des cas réglés avec une lettre d'avocat

De même, les publicités et les articles dans les journaux papier grand public sont parfois hors la loi, en mettant l'accent sur des réceptifs étrangers qui ne sont pas autorisés à vendre en direct sur le marché français. Le sujet a été évoqué par Philippe Humbert, directeur de All Ways on Wheels, dans une lettre ouverte, en mars dernier.

"Nous allons passer le message aux médias concernés. Les lecteurs doivent en être au moins informés", dit Jean-Marc Rozé.

Au global, selon Jacques Judéaux, Les Entreprises du Voyage a traité 80 dossiers litigieux, qui se mettent en conformité dès réception d'une lettre d'avocat, dans 80% des cas.

Et ce n'est pas fini. Le dossier du moment s'appelle Directravel, un salon BtoC prévu en octobre, entre réceptifs étrangers et consommateurs français. "Ce salon est complètement dans l'illégalité car les exposants vont certainement vendre leurs prestations et ne pas se contenter de faire de la promotion. S'il a effectivement lieu, nous ferons tout ce qu'il faut pour constater les infractions", conclut Jean-Marc Rozé.

Catalina Cueto

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Vos Réactions

CLOUET

Voilà bien une question d'actualité car de nombreux opérateurs illégaux de voyages avec site internet réalisent avec la complicité d'intermédiaires véreux de nombreux voyages sans être immatriculés, sans être couverts en garanties bancaires, sans être assurés légalement...et les administrations alertées et concernées ne font rien....alors que les structures rigoureuses qui respectent les loi et décrets en vigueur sont super-contrôlées et paient leurs taxes et impôts logiques. Quand sera-t-on libérés de ces "margoulins" qui réalisent ce travail dissimulé au mépris de la législation. Merci aux organismes nationaux encadrant le tourisme de faire le nécessaire!

le 13 Mai 2016 - Société : LA CLEF DES CHAMPS

Philippe HUMBERT

Bonjour, C'est bien aimable de me citer, encore faudrait-il que ces belles intentions soient suivies d'effet.... propos lénifiants, grandes envolées lytiques, nos responsables ont l'art et la manière... mais l'efficacité et les actions, on peut toujours attendre...

le 13 Mai 2016 - Société : ALL WAYS ON WHEELS

Christophe SENTUC

Je trouve un peu cavalier d'afficher DIRECTRAVEL comme illégal avant même d'avoir constaté un quelconque délit ? Pour reprendre les termes de Mme Valérie Boned, DIRECTRAVEL se présente comme "une vitrine qui sert de mise en relation". Une vitrine destinée aux voyageurs d'aujourd'hui qui veulent reprendre en main l'organisation de leur voyage, comme bon leur semble. En tant qu'ancien professionnel averti, je considère que nombre d'entre eux restent mal informés sur ce qui les engage en procédant de la sorte et c'est à l'occasion de ce rendez-vous, lors de conférences, que nous souhaitons justement donner ces informations afin que chacun puisse librement décider de son choix en connaissance de cause. Si l'on dit souvent que le client est roi, alors que le roi soit bien informé. Enfin, je serai très heureux que DIRECTRAVEL, qui invite les professionnels, puisse servir à un débat et je trouverai plus productif que certains représentants de la profession viennent dialoguer sur le sujet à l'occasion d'une conférence.

le 13 Mai 2016 - Société : ACT&GO

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