webleads-tracker

  • Institutions
  • 09/05/2016
  • 16:55

Loi El Khomri : les professionnels s'opposent à la taxation des aides aux vacances versées par les CE

Dans un communiqué conjoint, les représentants de la profession dénoncent le "volet antisocial" de la loi qui touche les aides versées par les comités d'entreprises.
Tour Hebdo :
                Loi El Khomri : les professionnels s'opposent à la taxation des aides aux vacances versées par les CE
Les six organismes de professionnels du tourisme signataires du communiqué sur le refus de la taxation des aides versées aux vacances par les comités d'entreprises.

Le projet de taxation des aides aux vacances versées par les comités d'entreprises (CE) inclus dans la loi El Khomri fait l'unamité contre lui dans le camp des organisations des professionnels du tourisme, qui demandent son retrait.

Six d'entre elles, Les Entreprises du Voyages (ex-Snav), le Seto (Syndicat des entreprises du tour-operating), l'Unat (réseau du tourisme social et solidaire), l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), l'Unosel (Union des organismes de séjours linguistiques) et le Ceag (Cercle économique des agences groupistes) s'opposent ensemble au projet d'amendement de Alain Fauré, député PS de l'Ariège, taxant les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises aux salariés et retraités, pour toutes les sommes au-delà de 322€ par an.

Les organismes signataires du communiqué rappellent qu'aujourd'hui ces aides ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux, et entendent alerter les pouvoirs publics sur le projet de taxation.

"Cette initiative parlementaire pourrait prêter à sourire, en plein 80e anniversaire de l'instauration des congés payés par le Front populaire et à l'heure où le président de la République a érigé le tourisme en priorité nationale", soulignent les organismes concernés, "sauf que la menace est très sérieuse", ajoutent-ils.

Sur ce point, Jean-Pierre Mas, le président des Entreprises du Voyage, a alerté Martine Pinville, la secrétaire d'Etat au Commerce, et Matthias Fekl, le secrétaire d'Etat à la promotion du tourisme, sur le caractère "antisocial" de cet amendement et ses effets induits sur l’économie du tourisme.

Le budget vacances de plus de 11 millions de salariés et retraités concerné

Selon les calculs des organisations du tourisme, si l'amendement était adopté en l’état, le pouvoir d’achat d’un actif sur deux (soit directement, soit par l’intermédiaire du conjoint) et de plus de 11 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales des 33 000 comités d’entreprises serait amputé, étant souligné que 57% du budget socioculturel des CE sont consacrés aux vacances et aux loisirs.

"Le droit aux vacances est un acquis social, qui est loin d’être réalisé : une famille sur deux et un enfant sur trois ne partent jamais en vacances. La mission des comités d’entreprises est capitale pour concrétiser l’ambition des vacances pour tous. Soumettre les aides aux vacances aux prélèvements sociaux et fiscaux serait aussi renoncer à l’effet multiplicateur procuré par la contribution des CE sur les dépenses touristiques", observe Jean-Pierre Mas.

De son côté, René-Marc Chikli, le président du Seto, ajoute que "tout un pan de l’économie française, hébergeurs, transporteurs, organisateurs de vacances, associations…, [est tributaire] des aides aux vacances versées par les CE. L’adoption de l’amendement Fauré aurait pour effet de détruire des emplois".

Une position "totalement partagée par les principales organisations qui représentent des secteurs du tourisme directement impliqués par cette mesure", signataires du communiqué.

Selon les Entreprises du Voyage, le Seto, l'Unat, l'Umih, l'Unosel et le Ceag, il "serait judicieux que le gouvernement réunisse les partenaires sociaux et les professionnels du tourisme afin d’examiner, en toute transparence et dans la concertation, l’encadrement du régime social des aides aux vacances versées par les comités d’entreprises aux salariés et retraités".

Un combat transversal, qui préfigure sans doute les actions menées dans le cadre de la future confédération du tourisme que certains appellent de leurs vœux.

Cette page est réservée aux abonnés

Pas encore abonné ?

Ou testez gratuitement l’offre abonné pendant 15 jours

Offre d'assai gratuite

Vous êtes déjà abonné ? Identifiez-vous :

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@tourhebdo.com. »

Vos Réactions

Mery

Bonjour .Ces aides sont un vrai scandale .Elles constituent une injustice envers les salariés des petites entreprises . Arrêtons de sponsoriser tout et n'importe quoi et de justifier une pseudo moralité par son propre intérêt économique . Bonne journée

le 10 Mai 2016 - Société : PUBLITOUR Voyages et Transport

© Tous droits réservés

ABONNES PREMIUM

Recevez la newsletter quotidienne

  • Veuillez résoudre l'opération :
     = 
  • Valider

RECHERCHER

DONNEZ VOTRE AVIS

La vente d’activités loisirs par Airbnb vous inquiète-t-elle ?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas

Tour Hebdo

Couverture Tour Hebdo

Lire Tour hebdo sur web, mobile, tablette

J'achète un numéro

Je m'abonne

RESTEZ CONNECTÉ

  • Retrouvez-nous sur Facebook
  • Retrouvez-nous sur Twitter
  • Flux RSS
Le Blog de Tourhebdo
#

Icotour - Le partenaire des professionnels du voyage depuis 1974

couverture Icotour