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  • 29/04/2016
  • 15:31

Location entre particuliers : les Berlinois risquent 100 000 euros d’amende

A partir du 1er mai, à Berlin il ne sera possible légalement que de louer une pièce de son appartement via les portails spécialisés.
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Selon le cabinet GBI, à Berlin les plates-formes de réservation entre particuliers ont représenté 6,1 millions de nuitées touristiques en 2015. ©DR

La ville de Berlin veut restreindre considérablement à partir du 1er mai la location de logements par les particuliers via les plateformes comme Airbnb et prévoit des amendes pour les contrevenants, une démarche qui suscite des critiques.

Selon les autorités locales, le développement d'Airbnb et plates-formes équivalentes comme Wimdu ou 9Flats a conduit à retirer du marché locatif classique des biens désormais proposés aux touristes. Ces logements qui manquent pour loger les Berlinois contribuent à l'augmentation des loyers dans la capitale allemande.

Alors que la métropole est devenue l'une des villes les plus touristiques d'Europe (30,2 millions de nuitées en 2015, en constante augmentation), le développement de ces plates-formes internet représente aussi un important manque à gagner pour l'industrie hôtelière locale. Selon une enquête du cabinet d'études allemand GBI, aux nuitées officielles il faut ainsi ajouter un "marché parallèle de 6,1 millions supplémentaires".

Les habitants sont appelés à dénoncer leurs voisins

Votées en 2014, les restrictions prévoyaient une période transitoire de deux ans prenant fin au 31 avril. A partir du 1er mai, il ne sera possible légalement que de louer une pièce de son appartement via les portails spécialisés.

Tout contrevenant risque une amende de 100 000 euros. Et pour plus d'efficacité, la ville fait appel au "sens civique" des habitants, invités à se connecter à une page internet de la ville pour dénoncer anonymement tout appartement suspect.

Plusieurs loueurs se sont tournés vers la justice. Certains se sont regroupés en associations, comme par exemple "Apartments Allianz". Ils refusent l'étiquette de méchants capitalistes s'engraissant sur le dos des Berlinois et défendent la légitimité de leur offre de logements.

Du côté des entreprises, on se rebiffe aussi. Wimdu a déposé plainte jugeant que la nouvelle loi n'était pas conforme à la constitution de la ville-Etat.

Julian Trautwein, d'Airbnb, fait valoir que le concept "aide de nombreux Berlinois à payer leur loyer". Elle appelle la municipalité de Berlin à "écouter ses administrés et à suivre l'exemple de grandes métropoles comme Paris, Londres ou Amsterdam".

Des amendements votés par les sénateurs français aujourd'hui

En France justement, une nouvelle étape dans la réglementation de ces plates-formes a été franchie aujourd’hui. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb afin d'empêcher les sous-locations illégales.

La commune fixe le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l'enregistrement est obligatoire et délivre alors un numéro d'enregistrement au loueur. "De nombreuses grandes villes européennes ont mis en place un tel dispositif, Berlin, Bruxelles ou Amsterdam, et l'expérience est positive", a déclaré le rapporteur Christophe-André Frassa.

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement visant à obliger les plates-formes qui opèrent dans la location d'hébergements à s'assurer que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, conformément à la règlementation. Ils ont par ailleurs accepté la proposition de Bernard Lalande (PS) d'instaurer une franchise générale de 5 000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plates-formes collaboratives. Les revenus supérieurs à 5 000 euros par an seront considérés comme imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Le Sénat se prononcera le 3 mai sur l'ensemble du texte.

Avec AFP

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