A une forte majorité, le Parlement européen s’est prononcé pour la communication des données des passagers aériens.
La directive de la Commission européenne qui demande aux compagnies aériennes de transmettre le Passenger Name Record (PNR), a été votée à une large majorité (461 voix pour, 179 contre, 9 abstentions) par le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg. Ce fichier informatique, déjà exigé pour aller aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie, comporte des informations sur les passagers - comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées - transmis aux États européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE pourront ensuite élargir le champ aux vols intra-européens. En croisant les données, on peut en déduire des comportements suspects comme des allers et retours vers des pays conquis par le djadahisme. A condition de prendre l’avion.
La directive sur le PNR européen, qui doit encore faire l'objet d'un vote formel - déjà acquis - des États membres au sein du Conseil de l'UE, "améliorera la sécurité de nos citoyens, tout en incluant des garanties robustes sur la confidentialité et la protection des données", ont-ils assuré dans un communiqué.
200 compagnies aériennes concernées
Sur ce thème de la protection des données, les eurodéputés ont également adopté jeudi un texte imposant aux États membres de strictes conditions pour l'utilisation de données à des fins policières ou judiciaires. Le vote sur le PNR au Parlement avait pris du retard en raison de la volonté de plusieurs groupes parlementaires d'avoir un vote simultané sur ces deux dossiers, le PNR et la protection des données. La France, qui a joué un rôle moteur pour l'adoption du PNR européen, a salué jeudi le vote des députés. Il dote l'UE d'un "outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens", a estimé le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué.
La mise en application du PNR pourrait intervenir à l’automne prochain. Environ deux cents compagnies aériennes sont concernées mais chacune ne va pas transmettre les fichiers de ses vols à un organisme qui reste à désigner. En pratique, le prélèvement des PNR s’effectuera au niveau des GDS et sera donc transparent pour toute la chaîne du voyage. Comme c’est déjà le cas pour l’Amérique du Nord ou l’Australie accessibles seulement en avion. Un terroriste qui circulera en voiture, en train ou en bateau, échappera donc au PNR européen.
Thierry Vigoureux