Entre vœux pieux et recommandations, le BEA a rendu son rapport final dimanche. Il comporte des éléments touchant à l'évolution du secret médical.
Un an (à quelques jours près), après le crash de l’A320 de Germanwings dans les Alpes du Sud faisant 150 morts le 24 mars 2015, le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) du Bourget a publié dimanche son rapport final, comme le prévoit les règles internationales. Il avait été présenté la veille aux familles en Espagne et en Allemagne.
Le déroulement du drame lui-même est parfaitement connu. Il est dû à la présence aux commandes d’un copilote déséquilibré qui avait décidé de se suicider. Tout juste a-t-on appris sur les faits que, quelques jours plus tôt, un médecin lui avait prescrit un séjour en hôpital psychiatrique pour psychose et signé un arrêt de travail.
L’analyse du BEA ne vise pas à déterminer des responsabilités (même si celles-ci transparaissent) mais s’efforce, au travers de recommandations à la communauté aéronautique internationale, d’éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Notons que le suicide en vol n’est pas une tendance profonde de l’accidentologie du transport aérien.
Depuis 1980, on compte six accidents similaires. La première recommandation du rapport final Germanwings du BEA s’adresse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Elle demande que "lorsqu’un certificat médical est délivré à un candidat ayant des antécédents de troubles psychologiques/psychiatriques de quelque nature que ce soit, les conditions de suivi de son aptitude à voler soient définies."
Comment le passager aérien, en particulier, et l’opinion publique, en général, vont-ils ressentir cette possibilité, même encadrée, de continuer à voler en transport public pour un pilote ayant présenté des troubles mentaux ? Quel médecin s’engagera sur la rémission définitive de ceux-ci ? Autre sujet proche posé dans le rapport, selon quelles modalités les pilotes pourraient être déclarés aptes à voler tout en prenant des médicaments antidépresseurs ? s’interroge le BEA qui ouvre des débats plus qu’il ne propose des solutions avec ses recommandations.
Au cœur du sujet, la question de savoir si secret médical peut s’appliquer aux pilotes, quelle que soit la situation. Ce contrat de confiance entre un médecin et un patient permet de se soigner en toute confidentialité. Mais la sécurité publique peut aussi être mise en jeu quand la santé d’un patient présente des risques pour la collectivité.
La notion de "danger imminent" permettant de ne pas respecter le secret médical existe dans certaines règlementations nationales comme au Canada, en Norvège ou en Israël. Notons qu’en France, en cas de péril imminent, l’absence de délation peut être punie comme non assistance à personne en danger.
Défaillance du suivi médical des pilotes
Aussi le BEA demande-t-il à l’Organisation mondiale de la santé, à la Commission européenne, au ministère des Transports et à l’ordre des médecins allemands de se pencher sur le sujet et de définir des règles. Tous ces organismes ont en commun leur lenteur de réaction. Une première règle pourrait être ébauchée à la fin de la décennie, au mieux.
Le drame de Germanwings a mis en valeur des défaillances du suivi médical des pilotes en Allemagne, et plus généralement en Europe. Complexes et peu rentables sont considérées par les experts des évaluations psychiatriques approfondies lors des visites médicales annuelles de contrôle d’aptitude des pilotes. La détection de maladies mentales repose donc essentiellement sur l’auto-déclaration. Mais celle-ci est-elle réaliste de la part d’un patient victime de troubles mentaux qui peuvent le déconnecter de la réalité ? L’auto-déclaration résiste-t-elle aussi à la perte de licence, du salaire afférent et du statut social ?
Aussi des recommandations sont-elles adressées à destination des compagnies aériennes via Iata, pour faire en sorte que les conséquences de la perte de licence de pilote pour raison médicale soit minimisées. Des systèmes d'assurance de perte de licence existent déjà. Les experts américains qui ont participé au rapport, ont pu expliquer ce qui se passe aux Etats-Unis.
Les recommandations techniques du BEA seront suivies plus tard par des sanctions pénales quand l’action judiciaire aura abouti. Le pouvoir politique ne pourra alors échapper à ses responsabilités.
Thierry Vigoureux