La cour d'appel de Paris vient de confirmer le jugement de première instance du tribunal de Bobigny. Les PNC doivent, eux-aussi, appliquer totalement le plan Transform 2015.
La cour d'appel de Paris vient de confirmer le jugement de première instance du tribunal de Bobigny. Celui-ci autorisait le président d’Air France à arbitrer l’exécution du plan Transform 2015.
Les pilotes, comme les autres salariés, doivent réaliser des efforts de productivité négociés pour la période allant de début 2012 à fin 2014. Ce qui veut dire que la mise en œuvre des mesures pourra ne plus nécessiter de négociation syndicale, s’il y a blocage.
La direction d'Air France ne passera sans doute pas en force
Les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité au lieu des 20% escomptés. Mais il est vraisemblable que la direction d’Air France ne passera pas en force, du moins tout de suite, car la première réunion de négociations avec le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) est prévue le 10 mars. Un pourvoi en cassation pourrait aussi intervenir, mais n’est pas suspensif.
La direction reprochait au SNPL d'avoir bloqué la mise en oeuvre des dernières mesures, notamment celles sur la baisse de la majoration des heures de nuit (qui était de 50%) ou de l'avancement. Le SNPL rétorquait que les contreparties promises par la compagnie n'avaient pas été respectées.
Air France, dans un communiqué "se félicite de la décision de la cour d'appel, qui permettra le respect et la finalisation des accords conclus dans le cadre du Plan Transform 2015 Pilotes".
T.V.