Dominique Couturier explique pourquoi il a été écarté du conseil du réseau en juin dernier. La décision du tribunal arbitral d'ici avril peut changer le cours des élections des prochains mois.
Nouveau rebondissement chez Selectour Afat. Le cas de l'administrateur Dominique Couturier, au sein du conseil d'administration du réseau, fait débat. Il nous a contacté pour donner sa version des tenants et aboutissants de la situation, qui pourrait avoir des conséquences sur le calendrier électoral des prochains mois, dans un contexte très chahuté au sein du réseau.
Il s'agit en effet de savoir s'il peut réintégrer le conseil, dont il a été écarté en juin de l'année dernière. Sa réintégration rapide pourrait éventuellement changer la donne après la démission surprise de six administrateurs en début de semaine.
Réduit à moins de 12 membres aujourd'hui (11 en l'occurrence), le conseil est tenu de convoquer une assemblée générale dans les deux mois pour désigner les remplaçants. Si le conseil le réintègre, le nombre d'administrateurs passerait à 12, et éviterait d'organiser des élections anticipées fin avril...
Démission d'office ou réintégration?
Elu en juin 2014, en tant que directeur de Giraux Voyages, il a changé les statuts de son entreprise en Société par Actions Simplifiées (SAS) par la suite. C'est en juin 2015 que le conseil, après l'assemblée générale, l'a écarté.
Il explique : "la qualité d'administrateur m'est contestée par certains administrateurs, qui s'appuient sur le fait que je ne suis pas représentant direct de la société Nouvelle Giraux Voyages, adhérente de la coopérative, mais seulement président de la holding qui la préside".
Les statuts de la coopérative Selectour Afat stipulent en effet que les administrateurs "sont des personnes physiques ayant la qualité d'adhérent de la coopérative à titre personnel, ou ayant la qualité de représentant légal d'un adhérent personne morale, elle-même associée. Le défaut de cette qualité s'oppose à l'éligibilité et sa perte en cours de mandat entraîne la démission d'office de l'administrateur concerné".
Dominique Couturier se défend en faisant valoir qu'"il détient 100% des titres de la holding, qui elle-même possède l'intégralité des actions de la société adhérente au réseau".
Il ne comprend pas que sa légitimité soit contestée, alors que "d'autres administrateurs sont grandement minoritaires, ou ne disposent pas de parts, dans la société adhérente qu'ils représentent". Il estime par ailleurs être considéré comme un "opposant" au sein du Conseil, ce qui expliquerait selon lui sa mise en disgrâce.
Un tribunal arbitral doit statuer d'ici avril
Un tribunal arbitral a donc été nommé pour juger le dossier, qui doit statuer d'ici avril, "en amiable composition, c'est à dire en recherchant la solution la plus adéquate, en équité", précise-t-il. Il doit trancher sur la légitimité de Dominique Couturier de siéger au conseil d'administration. "Ce n'est pas une conciliation ni une compromission !", tient-il à préciser.
"Je suis en attente d'une convocation, soit à la prochaine réunion du conseil d'administration en mars, soit à la future AG de fin avril. dit-il. Si cette convocation arrive avant que les arbitres aient statué, ce serait admettre que mon éviction était infondée".
Il conclut : "En tout cas, il est hors de question que je démissionne avant le résultat de l'arbitrage !". A suivre...
Catalina Cueto