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Transport

terrestre - Les dirigeants d'Uber France devant la justice


Publié le : 11.02.2016 I Dernière Mise à jour : 11.02.2016
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Très controversée, l'application UberPOP a été fermée en juillet 2015. I Crédit photo ©France Bleu

Le procès d'Uber France s'est ouvert aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour sa très controversée application UberPOP.

Le procès d'Uber France et de deux de ses dirigeants, poursuivis pour la mise en ligne de l'application UberPOP, suspendue en juillet dernier, s'est ouvert aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris.

Uber France, son directeur général Thibaud Simphai et l'ex-directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC. Cette infraction est prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. De plus, l'article 3124-13 du Code des transports, validé le 22 septembre par le Conseil constitutionnel, interdit de fait UberPOP.

Autres motifs de poursuites : mise en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges, pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques et enregistrement de données à caractère personnel. Uber se voit reprocher d'avoir conservé les cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs.

L'Union nationale des taxis réclame plus de 30 millions d'euros de dommages et intérêts

Uber encourt une peine maximale de 1,5 million d'euros d'amende. Parmi les parties civiles, l'Union nationale des taxis (UNT) demande plus de 30 millions d'euros de dommages et intérêts. Initialement prévu en septembre 2015, le procès a été renvoyé pour que les parties puissent se voir remettre des copies du contenu de disques durs et d'ordinateurs placés sous scellés au cours de la procédure.

Ce procès intervient alors que les chauffeurs professionnels de VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) sont toujours mobilisés pour protester contre les mesures accordées par le gouvernement aux taxis. Plusieurs dizaines de VTC se sont réunis tôt ce matin Porte Maillot à Paris.

Uber a déjà été condamné à Paris à cause d'UberPOP : le 7 décembre, la cour d'appel a condamné la filiale française à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.

Avec AFP

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