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Indemnités aériennes : à quelle sauce seront mangés les passagers?


Publié le : 11.02.2016 I Dernière Mise à jour : 11.02.2016
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I Crédit photo A ce jour, les retards sont indemnisés à partir de 3 heures. ©DR

Le réglement 261/2004 est toujours en cours de révision par les instances européennes.

Les passagers aériens lésés par un retard ou une annulation de vols sont-ils menacés d'être moins indemnisés qu'actuellement ? C'est la question que se pose Thomas Benita, directeur général d'AirRefund, une société intermédiaire qui aide les consommateurs à récupérer leurs indemnisations.

Pour rappel, c'est le règlement européen 261/2004 qui fixe à ce jour le montant des indemnités, entre 250 et 600 euros, suivant le nombre d'heures de retard (au moins 3 heures) et le nombre de kilomètres du vol (à partir de 250 km). Tous les vols au départ d'Europe (y compris la Norvège, la Suisse et l'Islande) sont concernés et seuls les vols des compagnies européennes à destination de l'Europe sont éligibles.

Selon Thomas Benita, ce règlement, entré en application en 2005, est en cours de révision. "La commission Transports évoque de relever le palier de retard de 3h à 5h pour des vols moyen-courriers, croit-il savoir. Le montant des indemnisations pourrait être revu à la baisse également." D'après ses calculs, cela concernerait 2,5 à 3 millions de passagers.      

Il poursuit : "Les compagnies aériennes font du lobbying et mettent en balance les emplois impactés par ces mesures. Tout laisse à penser qu'un vote interviendra avant fin juin 2016, sous la présidence hollandaise du Conseil de l'Union européenne".

Rien de prévu dans les six prochains mois selon le Snav

Mais pour Valérie Boned, directrice des affaires juridiques au Snav, le réglement n'est pas près d'être révisé. "Il n'y a rien de prévu dans les six prochains mois, assure-t-elle. Le texte est annoncé en révision depuis deux ans, mais cela fait un an que les discussions sont arrêtées." Le blocage viendrait d'un différend entre l'Espagne et la Grande-Bretagne au sujet de Gibraltar.

Les discussions portaient sur les heures de retard et le montant des indemnisations mais aussi sur le nombre de nuits à dédommager en cas de retour impossible, et sur le fait de faire payer un changement de nom sur un billet.

"Est-ce que les Néerlandais peuvent débloquer la situation ? Je n'en sais rien ! avoue-t-elle. Mais ils pourront au mieux mettre l'examen du texte à l'ordre du jour", conclut-elle.

Catalina Cueto

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