Des agences du Sud de la France ont subi un redressement fiscal sur le non-paiement de la TVA sur la marge. Explications.
L'administration fiscale semble s'intéresser de près aux agences de voyages dans le Vaucluse. Plusieurs d'entre elles viennent de se voir signifier un redressement fiscal pour la même raison : le non-paiement de la TVA sur la marge des ventes de croisières en France et en Europe.
Ainsi, une croisière revendue 2 000 euros, avec une commission de 200 euros, est désormais taxée à hauteur de 20% de la marge, soit 40 euros.
Michèle Faure, directrice de Courtine Voyages, ayant été redressée d'un montant de 15 000 euros pour une période de trois ans, précise : "Nous nous battons pour défalquer les escales programmées dans des ports hors Europe. C'est compliqué mais nous en avons le droit".
Georges Azoulay, directeur de Bénezet Voyages à Avignon, ajoute : "Les escales à Chypre Nord ou en Norvège, par exemple, sont exonérées de TVA". Son redressement fiscal a été évalué à 9 000 euros sur trois ans. "Les contrôles fiscaux vont faire boule de neige, assure-t-il. Cela commence par le Vaucluse mais le fisc ne va pas s'arrêter là. Il faut informer les agences de provisionner ces sommes. A aucun moment nous n'avons été informés par le Snav ou notre réseau Selectour Afat, ce n'est pas normal !"
En outre, certaines agences ont été également redressées sur le non-paiement de la TVA sur les acomptes. "Aucun système de gestion comptable n'intègre cette ligne de paiement", regrette Martine Juen, de l'agence Thomas Cook au Pontet.
La croisière peut-elle être exonérée ?
Pour justifier leur contrôle, les agents du fisc s'appuient sur un texte de 2012 qui mentionne que "le régime de la marge bénéficiaire s'applique à la vente d'une prestation de voyages lorsque celle-ci comprend au moins le transport et/ou l'hébergement" et que "les prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont exonérées pour la partie de ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de l'Union européenne".
Un autre texte sur le champ d'application et la territorialité de la TVA stipule que "les transports maritimes de voyageurs à destination ou en provenance de l'étranger sont exonérés".
C'est là où le bât blesse. Comment est considérée la croisière ? Valérie Boned, directrice des affaires juridiques au Snav, et Thierry Vialaneix, avocat fiscaliste, répondent en chœur : "La croisière a toujours été considérée comme du transport maritime international, exonérée de TVA. Les agences ont traditionnellement appliqué les mêmes règles que pour le transport international terrestre ou aérien de voyageurs. Elles ont ainsi exonéré leur rémunération de TVA".
Assumer le risque
Ils reconnaissent que "ces dernières années, certains vérificateurs s’appuyant sur des décisions de tribunaux tendent à considérer que la croisière n’est pas du transport mais un package de services de loisirs. Ils demandent aux agences de limiter l’exonération à la quote-part de leur rémunération correspondant aux services réalisés en dehors de l’UE [comme pour les autres forfaits touristiques, ndlr]".
Ils poursuivent : "Cette différence de qualification du produit touristique vendu (la croisière), entre l’organisateur de la croisière (service de transport) et les distributeurs (forfait), est difficilement compréhensible".
Selon eux, il faut donc combattre ce genre d’argumentaires, même si, pour le moment, on ne peut que constater l’existence de ce type de redressement et attendre qu’une clarification définitive soit apportée par les autorités compétentes, en l'occurrence le Conseil d'Etat. Cela risque de prendre un ou deux ans.
"Le temps du contentieux est en décalage avec le temps des entreprises. Il faut assumer le risque en attendant", conclut Therry Vialaneix.
Catalina Cueto