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Transport

aérien - PNR européen : Valls appelle l'Europe à adopter le texte au plus vite


Publié le : 19.11.2015 I Dernière Mise à jour : 19.11.2015
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I Crédit photo Le projet de directive européenne sur le PNR vise à contraindre les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'Union Européenne les données des passagers qui entrent sur le territoire européen ou qui le quittent ©DR

Face aux députés, le Premier ministre est revenu sur la nécessité d'accélérer l'adoption du texte au niveau européen.

Manuel Valls a affirmé ce matin qu'il était "plus que jamais temps que l'Europe adopte le texte" sur le fichier européen des passagers aériens, afin de "garantir la traçabilité des déplacements", rapporte l'AFP.

"Il est plus que jamais temps que l'Europe adopte le texte" sur le fichier européen des passagers aériens, "afin de garantir la traçabilité des déplacements y compris à l'intérieur de l'Union. C'est une condition de notre sécurité collective", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence.

Le projet législatif sur le Passenger Name Record (PNR) attend toujours d'être validé par les institutions européennes. Pour mémoire, le PNR est constituée par les données fournies aux compagnies aériennes par les passagers au cours de la réservation et de l'enregistrement.

Finaliser la directive PNR d'ici la fin de l'année

Ce projet doit contraindre les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'Union Européenne les données des passagers qui entrent sur le territoire européen ou qui le quittent, le tout dans l'objectif de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

Le 11 février dernier, le parlement s'était engagé à finaliser la directive PNR d'ici la fin de l'année, au vu des attentats intervenus à Paris, début janvier.

Actuellement, l'utilisation des données PNR n'est pas réglementée au niveau européen, et la proposition vise à harmoniser les différentes dispositions, tout en respectant le principe de proportionnalité, en limitant le champ d'application et en cadrant la protection des données.

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