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BSP : ce que prévoit Iata en 2016 et 2017


Publié le : 03.11.2015 I Dernière Mise à jour : 03.11.2015
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Les critères d'accréditation évoluent ainsi que les fréquences, les moyens de paiement et les plafonds d'émissions.

Comme l'indique ce matin notre confrère Le Quotidien du Tourisme, Iata fait bouger les lignes. A la dernière Passenger Agency Conference (Paconf), qui valide les relations entre compagnies aériennes et distributeurs, deux mesures ont été votées avec notamment l'accord du Snav : le changement de critères financiers pour les agences à compter du 1er juillet 2016, et la fréquence de règlement du BSP ramenée à deux fois par mois, au lieu d'une fois, à partir du 1er avril 2017.

Au BSP France, on indique que les nouveaux critères financiers sont réalignés sur une norme mondiale, suivant la résolution 800f. Pour être accréditée, une agence doit répondre à plusieurs critères : ses capitaux propres doivent être positifs ainsi que son excédent brut d'exploitation. En outre, en divisant le montant de ses capitaux propres par le montant de ses dettes à long terme, le ratio doit être supérieur à 0,5. Le montant minimal de la caution, qui est de 50 000 dollars dans le monde, est adapté au marché français.

Plus de souplesse dans l'accréditation

Par ailleurs, l'organisme international a présenté son projet de New Generation of Iata Settlement Systems, baptisé New Gen ISS. Ce projet est censé apporter plus de souplesse dans l'accréditation, encadrer le montant des émissions et proposer des alternatives de paiement.

Suivant leur taille, les agences auront le choix entre plusieurs formules : si elle est petite, l'agence pourra payer comptant les émissions, via le système Easypay, et si elle est de niveau international, elle pourra obtenir une accréditation unique, pour tous les pays, à condition d'être vérifiée par Iata tous les trois mois.

Iata compte également mettre en place une limite dans le montant des émissions. Si le plafond est dépassé, calculé sur les trois mois d'activités les plus forts majorés de 5%, une garantie bancaire sera demandée à l'agence. 

Enfin, en remplacement de la garantie bancaire, Iata va proposer une assurance-crédit, en cours de négociation via deux courtiers britanniques. L'idée est bien sûr de proposer une solution moins onéreuse qu'avec une banque, selon le BSP France.

Ces dernières propositions devraient être votées en juin 2016, à la prochaine Paconf, pour une mise en place début 2017. En attendant, elles seront détaillées lors d'un atelier pratique, pendant les Journées des entrepreneurs du voyage, du 16 au 18 novembre, à Marseille.

Catalina Cueto

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