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Production

Dépôt de bilan de Fram : le TO est convoqué demain au tribunal


Publié le : 29.10.2015 I Dernière Mise à jour : 29.10.2015
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I Crédit photo C'est demain à 14h30 que Fram est convoqué au tribunal de commerce de Toulouse. ©D.Descouens-Wikipedia

Le groupe a annoncé ce matin en interne sa cessation de paiements. Karavel a confirmé en fin d'après-midi son offre de reprise qui sera examinée par le tribunal demain.

Actualisé à 17h25

C'est officiel. Lors du comité d'entreprise extraordinaire de l'entité Voyages Fram, qui s'est tenu ce matin à Toulouse, la direction du groupe a annoncé le dépôt de bilan de l'entreprise. Deux autres CE ont suivi, l'un de Fram Agences et l'autre de Plein Vent, pour la même annonce.

En fin d'après-midi, LBO France (le fonds d'investissement derrière Karavel-Promovacances), sortant enfin de son silence, a confirmé avoir déposé une offre de reprise du groupe Fram dans le cadre d'un plan de cession concerté et immédiat, dit pre-pack. Trois impératifs sont définis : sécuriser la prise en charge des clients de Fram en liaison avec l'APST ; sauvegarder 77% des effectifs actuels soit 356 CDI et l'ensemble des contrats non permanents; et réussir un redressement économique pérenne de Fram.

Selon un syndicaliste CFDT, joint par téléphone, aucun nom de repreneur n'avait pourtant été officiellement annoncé lors de ces comités d'entreprises, la direction ayant juste mentionné "qu'il y avait des gens intéressés". Mardi dernier, le groupe Fram avait cependant officiellement confirmé travailler à une procédure de cession avec le management de Karavel et son actionnaire LBO France. 

Cette même source syndicale évoque par ailleurs "une réelle inquiétude sur le versement des salaires du mois d'octobre, mais il existe des fonds de garantie qui peuvent être sollicités dans le cas de dépôt de bilan".

Selon une autre syndicaliste CFDT citée par l'AFP, "la présidente de Fram [Marie-Laurence Vieuille Feral, présidente du directoire, ndlr] a déposé une déclaration de cessation de paiements au tribunal aujourd'hui".

Risque peu élevé pour l'APST

Concrètement, une fois cette déclaration déposée au tribunal de commerce de Toulouse, l'entreprise doit attendre un jugement d'ouverture. Selon nos informations, la première convocation est fixée demain à 14h30.

C'est lors de cette audience que le mandataire ad hoc, en l'occurrence Me François Caviglioli, doit présenter la situation de l'entreprise et l'offre détaillée de reprise par Karavel-Promovacances.

Même si la procédure est accélérée, dans le cadre d'une cession "pre-pack", le tribunal est censé respecter un délai, le temps de recevoir d'autres offres de repreneurs. "Cela m'étonnerait que l'offre pre-pack soit acceptée tout de suite par le tribunal. Il peut décider de mettre Fram en redressement judiciaire pendant un délai de 8 à 15 jours", estime Raoul Nabet, président de l'APST.

Si tel est le cas, l'APST entrerait en scène dès demain pour prendre en charge les clients directs du tour-opérateur. "Nous avons tout intérêt à intervenir pour maintenir l'entreprise, le temps que l'offre de Karavel-Promovacances soit acceptée", déclare-t-il. "Le risque financier n'est pas trop élevé, les vacances scolaires de la Toussaint sont terminées, et le mois de novembre est un peu creux", rassure-t-il.

L'APST, habituée à prendre en service les voyageurs en cas de dépôt de bilan, est censée régler elle-même les prestataires ou faire appel à d'autres adhérents pour se substituer au tour-opérateur défaillant. "Karavel-Promovacances est notre adhérent, et nous pouvons faire appel à lui pendant cette période évidemment", indique Raoul Nabet.

De son côté, dans un communiqué diffusé en milieu d'après-midi, le groupe Fram se déclare "confiant dans l'arrivée prochaine d'une issue favorable, facilitée par la protection du tribunal".

A noter : Marie-Christine Chaubet, fille du fondateur de Fram, Philippe Polderman, et demi-sœur de Georges Colson, a démissionné du conseil de surveillance le 4 août dernier. Elle est actionnaire du groupe à hauteur de 37%, et soutient le projet de cession à Karavel-Promovacances.

Catalina Cueto

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