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Transport

aérien - Taxes aériennes : les compagnies portent plainte contre l'Etat français


Publié le : 03.09.2015 I Dernière Mise à jour : 03.09.2015
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I Crédit photo Les redevances d'ADP (ici, Orly) vont augmenter de 1,25% par an entre 2017 et 2020, suivant la décision de l'Etat. ©DR

Les hausses des redevances aéroportuaires, décidées par l'Etat français, actionnaire d'ADP, sont jugées peu transparentes par les acteurs du transport aérien.

Trois acteurs du transport aérien – le BAR France, la CSTA (membre de la Fnam), Iata et le Scara – saisissent la Commission européenne et portent plainte contre l'Etat français, pour dénoncer le manque de transparence sur l'évolution des redevances aéroportuaires chez Aéroports de Paris (Roissy et Orly), pour le prochain exercice 2016-2020.

Selon ces instances, le gouvernement a adopté une hausse des charges aéroportuaires, en privilégiant son rôle d'actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la Directive 2009/12/CE. 

Les aéroports parisiens sont les plus coûteux d'Europe

Concrètement, la commission consultative aéroportuaire, qui se veut neutre et indépendante, avait préconisé une baisse des charges comprise entre -0,7% et -1%, mais le gouvernement a décidé un gel des redevances en 2016, suivi par une hausse annuelle de 1,25% entre 2017 et 2020.

Les aéroports parisiens demeureront parmi les plus coûteux d'Europe alors que les tendances au gel ou à la baisse des charges se concrétisent aux autres aéroports européens.

Les compagnies demandent donc que la Commission européenne s'assure de la modification du régime réglementaire français afin de remettre la décision finale au contrôle d'un régulateur vraiment indépendant.

Catalina Cueto

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