A l'issue d'une réunion réunissant des ministres européens à Paris, les mesures concrêtes et les sujets de réflexion...
Le gouvernement a présenté des mesures samedi dernier pour renforcer la sécurité à bord des trains, à l'issue d'une réunion à Paris des ministres de l'Intérieur et des Transports de neuf pays reliés par des lignes ferroviaires (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse), des commissaires européens chargés de ces portefeuilles ainsi que du coordinateur européen de la lutte antiterroriste.
Les principaux points retenus par le gouvernement français une semaine après l'attaque du Thalys :
- Contrôles accrus des passagers et des bagages : Le gouvernement a confirmé samedi la mise en oeuvre prochaine de contrôles aléatoires des bagages, dont la mise en oeuvre est prévue "dans les semaines à venir (...) à la fois sur les Thalys et les TGV", et le renforcement des patrouilles armées à bord des trains transfrontaliers et des TGV.
Ce contrôle pourra viser soit "quelques bagages", soit "tous les bagages" des passagers d'un même train, l'examen pouvant être effectué "aux rayons X par exemple comme cela se fait en Espagne", a précisé Alain Vidalies.
- Développement des patrouilles : "Nous allons aussi renforcer les patrouilles, c'est-à-dire la présence de gens armés", en priorité à bord des trains transfrontaliers mais "aussi sur les TGV", a indiqué Alain Vidalies. Ces patrouilles, "nous allons les multiplier avec une grande ampleur, avec du personnel supplémentaire", a-t-il poursuivi, sans chiffrer ces futurs renforts.
Par ailleurs, les pouvoirs des agents de la Surveillance générale (Suge, police ferroviaire de la SNCF) seront renforcés pour leur permettre d'effectuer des fouilles visuelles des bagages, à l'instar des agents de sécurité des grands magasins. En cas de refus, les passagers n'auront "plus la possibilité de rentrer dans le train" et "il sera très facile pour les agents de la Suge (...) d'alerter la police", a expliqué le ministre. Ce point nécessitera toutefois "une modification législative qu'on va faire très rapidement", a-t-il assuré.
Au niveau européen, la réunion des ministres de samedi a conclu que "les patrouilles mixtes, composées d'agents des forces de l'ordre de plusieurs pays sur le parcours des trains internationaux (...) ont prouvé leur savoir-faire à maintes reprises. L'objectif est "d'y recourir beaucoup plus largement".
En France, une proposition de loi "de lutte contre la fraude et de renforcement de la sûreté dans les transports" a d'ores et déjà été annoncée par le député (PS) Gilles Savary et pourrait servir de véhicule à certaines mesures du gouvernement. Elle pourrait être votée avant la fin de l'année.
D'autres mesures évoquées lors de la réunion de samedi également étudiées au niveau européen :
- Généralisation des billets nominatifs à l'étude et contrôle d'identité : les neuf pays s'engagent à "travailler à l'évaluation des conséquences d'une généralisation des billets nominatifs pour les trains internationaux de longue distance". Quelque 60% des billets sont actuellement nominatifs en France.
Par ailleurs, le gouvernement français étudie "la possibilité de rendre obligatoire la détention de papiers d'identité dans les gares ou dans les trains", a signalé Bernard Cazeneuve.
- Accès élargi des polices ferroviaires aux bases de données : "Afin de garantir aux citoyens une sécurité optimale lors de leurs déplacements", les ministres des neufs pays ont appelé "à évaluer la possibilité de permettre aux agents habilités des polices ferroviaires de consulter les bases de données pertinentes au cours de leurs missions dans les transports."
- Des frontières mieux surveillées : "Nous invitons la Commission", tel que l'avait décidé le Conseil européen en février, à examiner "une modification ciblée des règles du code frontières Schengen permettant des contrôles permanents là et seulement là où cela est nécessaire", tout en préservant "la fluidité de la circulation" aux points de passages frontaliers.
- Mieux signaler les individus radicalisés : Les pays devront "insérer de manière systématique dans le SIS", le système d'information Schengen, seul fichier commun entre les États-membres, "le nom des personnes suspectées d'être jihadistes".
- Contrôle des armes à feu renforcé : "Il est urgent que la Commission européenne fasse les propositions incluses à l'Agenda européen sur la sécurité, et nécessaires au renforcement (...) de la législation existante en matière d'armes à feu".
"Elle devrait le faire d'ici le début de l'année 2016 au plus tard, pour améliorer le partage de l'information, renforcer la traçabilité, s'assurer de normes communes de neutralisation, et lutter contre les trafics sur internet".
- Coopération renforcée entre tous les acteurs : "Nous appelons aujourd'hui à une coopération renforcée et plus précise au sein de et entre les entreprises de transport et les réseaux européens déjà existants (association des polices ferroviaires, association des transporteurs ferroviaires, réseau ATLAS des forces spéciales d'intervention de police et de gendarmerie) afin que leurs travaux puissent alimenter et enrichir les réflexions des groupes de travail compétents au sein de l'Union européenne".
- Mise en place un fichier européen de passagers aériens : Les pays sont "convaincus du besoin urgent d'établir le cadre d'un Passenger Name Record (PNR) européen", c'est-à-dire un fichier de données des passagers européens sur les vols aériens, bloqué depuis 2011 faute d'adoption au Parlement européen, "afin de pouvoir détecter rapidement les individus dangereux qui pénètrent ou transitent sur nos territoires".
Avec AFP