C’est bientôt la rentrée et avec elle son lot de modifications et d’évolutions qui concernent les professionnels du tourisme. Tour d’horizon.
Le paiement en espèces se limite à 1000 euros
Le 25 mars dernier, le gouvernement annonçait une série de mesures applicables à la rentrée pour lutter contre le financement du terrorisme. Parmi elles l'abaissement du plafond de paiement en espèces, de 3 000 euros à 1 000 euros, entre un commerçant et un particulier, ou entre commerçants, à partir du 1er septembre, afin d'imposer des moyens de paiement offrant une véritable traçabilité (chèque, virement, carte bancaire…). Si un paiement est effectué en violation de cette disposition, le contrevenant risque une amende qui ne pourra excéder 5% des sommes payées irrégulièrement.
La nouvelle carte des régions change les zones des vacances scolaires
Les zones de vacances scolaires s'adaptent à la nouvelle carte des régions de la réforme territoriale. Les académies des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes; Basse-Normandie et Haute-Normandie changent de zones de vacances scolaires pour les congés d'hiver et de printemps, afin que toutes les académies d'une même région aient les mêmes dates de congés.
Ceinture de sécurité et éthylotest sont obligatoires dans les autocars
Depuis le 1er janvier 2010, l’équipement en éthylotest anti-démarrage des autocars neufs transportant des enfants est obligatoire. A partir du 1er septembre 2015, cette obligation est étendue à l’ensemble des autocars.
Jusqu’à présent réservée aux transports scolaires, la ceinture de sécurité devient également obligatoire dans tous les autocars à compter du 1er septembre 2015.
A cette occasion, la FNTV s’est associée à l’ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs et l’enseignement public) pour lancer une campagne de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité, en particulier dans les cars scolaires. La campagne sera lancée le 24 septembre 2015 et aura pour thème : "En car comme en voiture, je boucle ma ceinture".
Les stages sont mieux rémunérés
La gratification minimale des stagiaires atteint son montant maximal et définitif au 1er septembre 2015. Elle passe de 13,75% à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 554,40 euros pour un équivalent temps plein (3,60 euros par heure de stage), et est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Les sommes versées par l'entreprise pour le remboursement partiel des frais de transport ou l'abondement des titres restaurants octroyés au stagiaire s'ajoutent à cette gratification.
C.P.