L’ancien dirigeant du voyagiste et son ex-directeur financier ont été relaxés aujourd’hui des accusations d’escroquerie. TUI France a été déboutée de son action.
Il n’a fallu que deux minutes au Tribunal correctionnel de Bobigny pour rendre son jugement dans l’affaire opposant TUI France à Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir, ex-président et directeur financier de Nouvelles Frontières (NF). Ces derniers ont en effet été relaxés des accusations de présentation d’escroquerie et de faux bilans pour un montant de 36M€, consécutives à la plainte du groupe TUI, qui s’était porté partie civile et réclamait près de 5M€ pour le préjudice subi. " TUI France est déboutée", a conclu le président du tribunal avant de refermer le dossier.
Lors de la journée d’audience du 21 mai dernier, le parquet avait abandonné une partie des charges, notamment "l’abus de bien social" et "la complicité" entre les deux hommes, ne demandant que 15 000 à 20 000€ contre chacun des prévenus pour des pratiques financières à la limite de la légalité. L’affaire venait alors de retomber comme un soufflé alors que deux années d’enquête avaient pourtant été menées entre 2012 et 2014 et que Jean-Marc Siano avait été longuement entendu par la brigade financière.
Les deux prévenus vont poursuivre leurs procédures contre TUI
"Je suis soulagé, satisfait, et content. La justice est passée", a justement confié à Tour Hebdo Jean-Marc Siano en sortant de la salle du tribunal. "C’est un dossier qui a été monté de toutes pièces pour essayer de me déclarer coupable. On a voulu me faire porter le chapeau d’une importante restructuration qui n’était pas justifiée", ajoute-t-il. "Il faut désormais savoir qui est responsable de tout ça !". Suite à son départ, le plan social Convergence I avait en effet été lancé, entrainant le départ de 484 salariés au sein du nouveau groupe TUI France né de la fusion de NF et Marmara.
L’ancien dirigeant devrait de fait aborder de façon plus sereine la suite des évènements puisqu’il a également entamé une procédure civile au Tribunal de commerce de Nanterre contre TUI et les commissaires aux comptes de PriceWaterhouseCooper (PWC). Non présent aujourd’hui pour le rendu du verdict, Patrick Lebufnoir va lui pouvoir relancer la procédure engagée devant les Prud’hommes où il réclame à TUI France la bagatelle d’un millions d’euros (sans les charges) de dommages pour son limogeage.
Le CE de TUI France relance la procédure d’alerte sur l’affaire
Après la première journée d’audience qui avait déjà révélé la faiblesse du dossier d’accusation de TUI France, les quelques salariés présents dans la salle, des anciens de NF, son ressortis encore plus dépités à l’annonce du verdict.
"Pendant 4 ans, la direction actuelle nous a martelé que ces deux hommes étaient responsables de tous les maux de Nouvelles Frontières", témoigne l’un deux. "Cela nous oblige à revoir toute l’histoire à l’envers. Nous étions tous contre Mr. Siano avant le procès mais la journée d’audience nous avait déjà obligé à revoir notre position. Il y a un rôle obscur de l’actionnaire dans cette affaire".
"Je ne sais pas à quoi joue l’actionnaire et la direction actuelle. ça sent clairement le coup monté cette affaire", précise Lazare Razkallah, secrétaire général du CE et délégué syndical CGT. Il annonce de fait la relance de la procédure d’alerte qui avait été lancée sur l’affaire Siano-Lebufnoir dans le cadre du Comité d’entreprise. "Nous voulons comprendre à quoi cela rime. Nous allons faire intervenir les experts du cabinet Apex afin qu’ils retravaillent sur la procédure et que nous puissions comprendre cette le fond de cette affaire et ce qui a été fait sur les comptes de l’entreprise", pointe le syndicaliste. Cela promet encore quelques révélations…
D'autant que cette décision ne met pas fin à ce feuilleton judiciaire entre les deux parties qui dure déjà depuis plus de 3 ans puisque TUI France a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu ce midi.
Stéphane Jaladis à Bobigny