Retour sur quelques éléments soulevés hier lors de l'audience au tribunal correctionnel de Bobigny suite à la plainte déposée par TUI France.
L’audience qui s’est déroulée hier au tribunal correctionnel de Bobigny opposant TUI France à Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir, respectivement ancien dirigeant de Groupe Nouvelles Frontières et directeur financier, a été riche d’enseignements pour l’auditoire et, plus particulièrement, pour la quinzaine de salariés du groupe touristique présents dans la salle.
LIRE : Procès TUI vs Siano : bugs informatiques et "surprovisions"? (21 mai 2015)
Voici quelques unes des informations divulguées au cours de cette longue journée.
1) La question des primes a été très vite détachée de celle de la présentation des faux bilans. Sur 480 000€ touchés par Jean-Marc Siano et 324 000€ par Patrick Lebufnoir sur la période considérée, ils ont reçus respectivement 274 000€ et 165 000€ en janvier 2009 pour des résultats concernant l’exercice 2008 qui n’a pas été retenu dans la procédure.
En revanche, une partie du reste des primes, notamment en 2010, a été attribuée dans le cadre de la réorganisation de Corsair et de la bonne exécution du plan social. "Un bonus attribué en fonction du nombre de têtes tombées", a déclaré à la barre Patrick Lebufnoir qui a ainsi touché 58 500€ en novembre 2010…
Lors de la pause déjeuner, les salariés de TUI se disent "choqués" par la méthode et les montants évoqués des bonus. Ils estiment que "la pratique continue aujourd’hui et que Pascal de Izaguirre (qui a remplacé Jean-Marc Siano à la tête du groupe en juin 2011) a du toucher des primes similaires pour les trois plans sociaux mis en place chez TUI France depuis début 2012".
A noter que Patrick Lebufnoir, entré chez NF en 1984, a contesté auprès du tribunal des Prud’hommes son licenciement. Un sursis à statuer a été décidé en 2013 dans l’attente du jugement du tribunal correctionnel.
2) Pas d'abus de bien social pour le président du Tribunal. L’audience a donc surtout porté sur les écritures comptables pour un montant de 34,3 M€ (36 M€ selon d’autres audits). "Nous ne vous reprochons pas de les avoir mis dans votre poche" a tenu à rappeler le président du tribunal en préambule. "Nous ne parlerons donc pas des opérations au Maroc, à Haïti, de la Maserati ou des frais de taxis. Il n’y a pas eu d’abus de bien social, il s’agit de questions de comptabilité pure", a-t-il ajouté.
Ces jeux d’écritures réalisés notamment au travers de la pratique du "débornage" ont fait que les comptes annuels des exercices 2009 et 2010 ne présentaient pas une image fidèle de l’entreprise. Patrick Lebufnoir a reconnu que 10M€ à 15M€ de sur-provisions ont pu exister.
"Quel était l’écart entre la provision et la facture ? Nous ne pouvions le savoir que quand nous recevions la facture réelle", s’est-il défendu. Pour cette présentation de comptes inexacts, Madame le procureur a requis à l’encontre des deux prévenus une amende de 15 000 à 20 000€. Le jugement a été mis en délibéré au 3 juillet prochain. L’avocat de TUI France a pour sa part demandé 4 M€ sans le préjudice moral laissé à l’appréciation des juges.
3) Un système de "débornage" qui déraille.
Si le débornage existait avant 2009 semble-t-il, c’est l’année 2010 qui fait dérailler le système mis en place. L’été a été très mauvais en raison du début du Printemps arabe. L’alerte est donnée en septembre lors des arbitrages de clôture des comptes. Christophe Gascoin, alors directeur comptable du groupe Nouvelles Frontières, s’en serait inquiété auprès de Patrick Lebufnoir. Les "forecast" n’ont pas été atteints et des débornages supplémentaires ont été réalisés chaque mois afin d’être en phase avec les prévisions.
"Ces destinations, dont la Tunisie, représentaient 30% de notre chiffre d’affaires. En février 2010, 75% des ventes étaient encore à venir. Je pensais que l’on pouvait récupérer une partie des ventes, d’autant qu’en face Marmara enregistrait des VDM de plus en plus importantes. J’ai été sans doute trop optimiste", se défend Jean-Marc Siano, qui a au final dû dégrader les résultats 2010 "de 10 M€ auprès de l’actionnaire". Les comptes auraient été toutefois encore sous-provisionnés de 15 M€ selon les informations révélées hier.
"A l’été 2010, j’étais en outre pris par le plan social de Corsair (pour lequel il était intéressé financièrement, ndlr) dont j’étais Pdg car le directeur général Hervé Pierret avait été remercié (il sera remplacé par Pascal de Izaguirre, ndlr). Ce dossier était prioritaire car une grève chez Corsair aurait coûté 5 M€ par jour", ajoute-t-il pour se dédouaner ne pas s’être intéressé aux questions financières sur la période.
4) Une "rencontre secrète" entre Brackx et Lebufnoir. Lors de l’audience a été révélée la rencontre secrète tenue le 27 avril 2011 entre Bart Brackx et Patrick Lebufnoir à l’hôtel Saint-Lazarre à Paris. Le patron de TUI pour la zone Europe de l'Ouest à l'époque annonce à ce dernier que Marmara et Nouvelles Frontières vont fusionner afin de réaliser des économies et que Jean-Marc Siano ne sera pas de la partie.
Patrick Lebufnoir qui n’est pas encore poussé vers la sortie lors de ce rendez-vous s'imagine même occuper la place de Jean-Marc Siano, lui qui a fait toute sa carrière chez NF, mais "le belge" va lui proposer de travailler sur la future (re)organisation du groupe, avec l’aide du cabinet de conseil Roland Berger. Le poste de Pdg est finalement accordé au tout nouveau Dg de Corsair, Pascal de Izaguirre.
De leur côté, les syndicats et les salariés n’apprendront qu’à l’été le projet de fusion entre Marmara et NF qui sera mis en place dès novembre 2011. Le plan social Convergence I marqué par le départ de 484 salariés commencera lui dès janvier 2012…
5) Un clause interdisant une action de TUI envers Siano? Maître Llorca, l’avocat de Jean-Marc Siano, a récusé le fait que TUI France puisse se présenter comme partie civile dans ce procès. Il argue qu’un protocole transactionnel accompagné d’indemnités d’un montant de 34 000 € a été signé le 27 mai 2011 entre la société et son ex-dirigeant (révoqué trois semaines plus tôt, le 6 mai) qui stipulait l’impossibilité d’une action en justice a posteriori de la part du voyagiste.
"Pascal de Izaguirre a omis de dire qu’il avait transigé avec Jean-Marc Siano quand il a porté plainte contre ce dernier", a déclaré son avocat dans sa plaidoirie. "On forme une demande de dommages et intérêts si on est capable de les prouver", a-t-il ajouté. Aucune fausse facture n'a en effet été présentée hier au cours de l'audience. Jean-Marc Siano a pour sa part engagé une procédure civile au Tribunal de commerce de Nanterre contre PriceWaterhouseCooper (PWC) qui auditait les comptes et TUI France.
6) Un contre-audit de 1 M€ commandé par Izaguirre. Enfin, le cabinet Deloitte a touché 1 070 000€ pour son audit réalisé en 2011 dans la foulée de celui de PWC pour faire un état de la situation financière du groupe et établir le montant des provisions réalisées par l’équipe dirigeante remerciée.
Le montant de cette somme a fait bondir les salariés dans la salle "alors que l’on arrive même pas à avoir des casques sans fil pour équiper tous les vendeurs du réseau pour un montant de 40 000€", déplorera un salarié de TUI France à l’issu de cette journée où ont été dévoilées des méthodes de fonctionnement à la limite de la légalité et l’attitude plutôt ambiguë de la direction actuelle de TUI France.
S.J.