La demande du réseau Selectour Afat de percevoir une commission sur le montant TTC des forfaits soulève des interrogations, juridiques et économiques.
Dans ses négociations de référencements pour 2016, le réseau Selectour Afat a demandé à ses fournisseurs tour-opérateurs de calculer leur commission sur un montant Toutes Taxes Comprises, et non plus Hors Taxes.
Cette mesure, même si elle s'accompagne d'une baisse du taux de commission, revient à élargir l'assiette de calcul. Dans beaucoup de cas, comme l'attestent des factures de TO, le montant des taxes aériennes et de la surcharge carburant YQ, représentent une bonne partie de la facture globale.
Elément du prix du forfait
A titre d'exemple, un forfait séjour dans un club au Sénégal, est vendu à 870 euros pour deux personnes en promotion, plus 320 euros de taxes d'aéroport et 568 euros de surcharge carburant. Sur un total pour les clients de 1758 euros, l'agence est commisionnée en l'occurrence 10% sur 870 euros, et perçoit seulement 87 euros.
Mais est-ce juridiquement possible de demander une commission sur des taxes? Emmanuelle Llop, avocate au cabinet Equinoxe, répond : "Attention à ne pas tout confondre, avertit-elle. En ce qui concerne la surcharge carburant YQ, juridiquement, c'est un élément du prix du billet d'avion, donc du forfait, et non pas un prélèvement obligatoire. C'est normal qu'elle soit commissionnée".
"En revanche, poursuit-elle, les taxes aéroportuaires et les redevances obligatoires sont des sommes facturées par des établissements publics, collectées par les tour-opérateurs, à restituer ensuite. Dans ce cas, cela paraît bizarre de commissionner un impôt".
Jean-Pierre Mas, président du Snav, avoue qu'il bataille encore pour que la surcharge carburant soit intégrée systématiquement dans le prix facial des billets d'avion. "Je pensais que la baisse du dollar allait déboucher sur cette intégration, mais les compagnies mènent un fort lobbying auprès de Bruxelles", reconnaît-il
Quant à la décision prise par Selectour Afat, dont il a été le président et dont il est toujours administrateur, il ne tient pas à la commenter. "D'une façon générale, la distribution observe une disparité sur le montant des taxes pratiquées par les compagnies et par les tour-opérateurs dans le cadre de forfaits. Cela pose un problème de transparence", se contente-t-il de dire.
Rogner sur les marges ou augmenter les prix
A ce jour, peu de TO se sont risqués à commissionner sur un montant TTC. En 2003, le précurseur a été TUI France, dont le directeur commercial était Pascal Boyer à l'époque. Il témoigne aujourd'hui : "Nous calculions une commission sur le montant final, qui incluait le prix du forfait, les taxes aériennes, les assurances, dit-il. Du coup, nous devions prendre une marge sur l'ensemble, ce qui nous rendait plus cher, à moins de très bien négocier en amont. Au final, cet argument ne nous pas aidé auprès des agences, malgré le confort de rémunération".
Selon lui, cette pratique, si elle appliquée aujourd'hui, revient à rogner sur les marges, au risque de fragiliser les TO les plus faibles, ou à augmenter les prix de façon générale.
Catalina Cueto