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Procès TUI vs Siano : bugs informatiques et "surprovisions"?


Publié le : 21.05.2015 I Dernière Mise à jour : 21.05.2015
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I Crédit photo L'audience du procès qui oppose Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir au groupe TUI avait lieu aujourd'hui au tribunal correctionnel de Bobigny. ©SJ

L'audience a débuté ce matin au tribunal correctionnel de Bobigny, dans l'affaire qui oppose le groupe TUI aux ex-dirigeants de NF, Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir. Verdict ce soir.

Actualisé à 17h26 et à 18h13

C'est l'heure de vérité pour Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir, respectivement anciens président et directeur financier du groupe Nouvelles Frontières de 2006 à 2011, qui comparaissent aujourd'hui au tribunal correctionnel de Bobigny, pour répondre des accusations de présentation de faux bilans et escroquerie, consécutives à la plainte du groupe TUI.

Il s'agit de la deuxième audience dans cette affaire, après le renvoi prononcé le 19 juin 2014. Dans la salle, les deux prévenus et leurs avocats, l'actuel directeur financier du groupe TUI France, et une quinzaine de d'anciens salariés licenciés lors du dernier plan social.

Un témoin ne s'est pas présenté, et le président du tribunal s'est quelque peu énervé de la présentation très tardive, la semaine dernière, d'un dossier de 800 pages par les avocats de la défense. Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir, auxquels il est reproché d'avoir effectué des jeux en écriture comptable responsables d'un "trou" dans les comptes de 36 M€, et d'avoir dissimulé l'état véritable de l'entreprise, se disent non coupables.

Des primes de 460 000€ pour Siano et 324 000€ pour Lebufnoir

Pour leur défense, ils invoquent notamment que les comptes étaient audités par PriceWaterhouseCooper (PWC) et qu'ils agissaient sous le contrôle de Bart Brackx, qui dirigeait la zone Europe de l'Ouest du groupe à l'époque, et a quitté l'entreprise en 2012.

La question est bien de savoir s'il y a eu fraude sur la présentation des comptes annuels de l'entreprise entre janvier 2009 et mars 2011. Le président du tribunal rappelle à toutes fins utiles que l'habillage des comptes est une pratique courante dans les entreprises, reste à savoir dans quelle mesure il a été pratiqué dans les limites de la légalité.

Pour tenter de percer la vérité, le président s'est notamment interrogé sur le versement de primes d'un montant très élevé sur la période : 460 000€ pour Jean-Marc Siano et 324 000€ pour Patrick Lebufnoir. Des primes qui auraient pu justifier la manipulation des comptes pour obtenir leur déclenchement.

En substance, la défense explique que le versement de la moitié de ces montants ne correspond pas aux périodes concernées, mais à l'exercice clos au 30 septembre 2008. Quant au reste des montants, ils n'auraient pas été attribués dans le cadre de l'activité de Nouvelles Frontières, mais de Corsair (également dans le groupe) au titre de la bonne éxecution de la réorganisation et du plan social prévu pour la compagnie.

Un système de "débornage" de grande ampleur

Selon eux, ces différents "bonus" étaient par ailleurs signés par Bart Brackx et Jean-Marc Siano concernant les bonus de Patrick Lebufnoir, ou par Bart Brackx pour ceux de Jean-Marc Siano. Le président s'est également interrogé sur un autre motif possible de maquillage des comptes, hormis le déclenchement de primes : la crainte du limogeage. Il a rappelé que le directeur de la structure britannique avait été contraint au départ en 2010.

Après une pause, le président était bien décidé cet après-midi à se concentrer sur la façon dont les comptes ont pu afficher un différentiel de 36 M€. Dans ce domaine, Jean-Marc Siano et Patrick Lebufnoir ont plaidé une série de bugs informatiques, imputables au changement entre le système de gestion "Paréo" et un nouveau système baptisé "Contours".

Pour se justifier, ils ont également assuré avoir mis en place une procédure de "débornage", qui consistait à décaler par des provisions certains encaissements et paiements afin de coller au plus près aux objectifs mensuels imposés par la maison mère.

A ce sujet, Patrick Lebufnoir a affirmé avoir "découvert les chiffres dans le Nouvel Obs deux ans après"les faits. Selon lui, le système avait pris une telle ampleur (jusqu'à 10 M€ à 15 M€ de "surprovisions" entre deux exercices) qu'il aurait décidé d'y mettre fin le 30 septembre 2010. S'ils reconnaissent s'être prêtés à des jeux d'écriture, les deux hommes n'ont eu de cesse aujourd'hui de prouver qu'ils n'étaient en aucun cas frauduleux.

Vers 17h, l'avocat de TUI a exposé les demandes d'indemnisation pour la partie civile à savoir : 987 000€ correspondant au remboursement de la facture de Deloitte, qui a audité les comptes à la demande de la nouvelle direction du groupe TUI France; 2,76 M€, soit 5% de 55,3 M€ correspondant à l'estimation du différentiel dans les comptes par PWC et Deloitte; 119 000€ au titre du préjudice fiscal; et une somme laissée à l'appréciation de la court au titre du préjudice moral, compte tenu de l'atteinte à l'image de Nouvelles Frontières dans cette affaire, notamment via les articles de presse parus sur le sujet.

A 18h, la procureur a finalement annoncé qu'elle ne retenait que le motif de la présentation de faux bilans jugés préjudiciables à l'entreprise, aux salariés et au comité d'entreprise. A ce titre, elle requiert contre chaque prévenu, une amende de 15 000€ à 20 000€... A 20h, le jugement a été mis en délibéré au 3 juillet prochain.

V.D. avec Stéphane Jaladis à Bobigny

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